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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
6a0cae6acdc6046d4739ec62
19 mai 2026
Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Béatrice DUBREUIL, Avocat, #C0808 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle COPÉ BESSIS
Service des référés
695c10e275782d5f06e3eb9a
5 janvier 2026
DEMANDERESSE La société AT PATRIMOINE [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS - #P0026, Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES
5ème chambre 1ère section
670d6107d1ffbed0eed8e644
8 octobre 2024
française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Me Rachid LEMOUDAA, avocat plaidant, avocat au barreau de BEZIERS
Surendettement
67003211c34eb4cc85789793
1 octobre 2024
CLIENTS FRANCE 33442 ALLEMAGNE non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante SNCF-CHEQUES IMPAYES CTR DE TRAITEMENT DES CHEQUES IMPAYES BP 396 34504 BEZIER
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71be
10 avril 2025
Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] tous deux ayant pour avocat postulant Me Naïma HIZZIR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2b9
21 juillet 2024
[Z] [P] né le 17 Décembre 1968 à BENI MELLAL de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître LHONI , avocat commis
Référé
S.A. ABEILLE IARD ET SANTEc/S.A
67f6d906a9d5adc260625566
9 avril 2025
STCE N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IND5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC19 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 8 rue Beauregard à PARIS 2ème, représentée par son Syndic, la société GERARD SAFAR SAS 203 rue de Berri
CHAMBRE REFERES
697e073dcdc6046d4764a58b
13 janvier 2026
sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Stéphane CREUSVAUX, avocat plaidant, de la SCP BEZIZ-CLEON
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965a
8 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, et la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
Pôle Civil section 1
69656ec1cdc6046d47126904
8 janvier 2026
est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS
1ère Chambre
6627e42142439575e2f53040
23 avril 2024
78F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [H] [Y] [S] divorcée [X] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, avocats au barreau de BEZIERS
JAF Cab 10
69d99559cdc6046d47d3c6ac
10 avril 2026
DEMANDERESSE Mme [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire :, Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE, avocat au barreau de BEZIERS
Pôle Civil section 2
6a0cd0e2cdc6046d473c81de
399.141.506, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS
4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b911
TOTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors
PS ctx protection soc 5
686579c172b7e1b6bf1d7c8f
1 juillet 2025
[H] [K] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
6785849caaacbea0fe68707d
13 janvier 2025
AUXILIAIRE, assureur de la SAS GROUPE ARCHIMEN N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON
JCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f28
2 octobre 2025
SIP C/ [U] [R] Expédition délivrée le 2/10/25 Me BROCHARD BEDIER Me YAHIAOUI Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me YAHIAOUI JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Ch 9 (référés)
67101b71dcd2b6b1424eb716
2 octobre 2024
Localité 11] non comparant ni représenté Monsieur [C] [A] né le 25 Juin 1973 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Laëtitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
66fefdd1172da17169ec98c8
NONQUE Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II2G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON
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