JUGEMENT Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

En outre, le [Adresse 5] soutient que la taille des cyprès causerait la mort des arbres, ce qui est contredit par le rapport d’expertise qui préconise deux opérations de rabattage à une année d’intervalle

Or, s'agissant de ces trois agents, lesdites présomptions sont confortées par l'absence de renseignement du carnet de bord.

bâtiments est au contraire située plusieurs mètres avant cette clôture côté Ouest ; les deux granges en cause sont très anciennes, ont plus de trente ans, l’usage exclusif, continu, paisible et public

Les deux société ont répondu à ces mises en demeure par deux courriers en date du 11 décembre 2017 sans déposer de déclarations.

MOTIFS DU JUGEMENT : Le 23 novembre 2018, Monsieur [B] [G] était le conducteur d’un véhicule «Peugeot 208 » à bord duquel se trouvaient trois autres passagers.

naissance 1] 1996 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Bruno PERRIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Charles BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

N° 24/00832 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEY Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

la personne de son administrateur provisoire la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO

[Y] [U] et Mme [P] [S] ont signé un compromis de vente suivi d’un acte notarié en date du 6 septembre 2019, portant sur deux parcelles de terrain à bâtir d’une superficie l’une de 5 a 30 ca, l’autre de

Nous estimons qu’il s’agit de deux chocs distincts à évènements distincts ». Par courriel du 21 janvier 2023, Monsieur [D] [O], expert conseil MACIF, a validé la position du groupe KPI Expertises 04.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 145-7 sont en ce cas applicables.”