[W] [G] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire

133280545 A 001 dont le siège social est : [Adresse 35] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-cécile

/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQED PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière lors des débats à l’audience du 21 avril 2026 et de Cécile

par les parties, - fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d’évaluer les préjudices de toutes nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant

En ce qui concerne les données fournies par l’expert, tous les termes de comparaison sont situés [Adresse 8].

T] [M], commissaires du Gouvernement [Adresse 28] [Localité 34] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile

25/03878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

GROS, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Claire PENARD, de la SCP Claire PENARD, avocate plaidante au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cécile

25/04653 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

26/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

ASSURANCES société anonyme dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06586 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35A COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Cécile

10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Avril 2024 devant : Cécile

l'audience Publique du 13 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : QUIBEL Corinne CASANOVA Laurent Greffier lors des débats : DIENNET Cécile

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

[B] [K] Entrepreneur Individuel exerçant sous l’enseigne [23] [Adresse 19] [Localité 11] représenté par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

DBZE-W-B7F-HZ7Z AFFAIRE : Madame [W] [N] C/ Monsieur [Y] [U], Madame [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [T] [C], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [Z] [T], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français