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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
697b440dcdc6046d47182817
3 juillet 2025
alors que la SASU PKN Attractions exploitait un manège nommé “MAXXIMUM” à la fête foraine Luna Park de [Localité 6], une jeune femme a été éjectée du manège en fonctionnement pour finir sa chute sur la cabine
GNAL SEC SOC: CPAM
687e867141388e7853abeeef
1 juillet 2025
Elle déclare par ailleurs avoir été la cible d'une cabale montée par des enseignants et des membres du [18] en 2021-2022 avec des propos diffamants et déplacés en public, conduisant sa hiérarchie à lui
3ème Chbre Cab B5
686c1353dd7001754d61c6a0
7 juillet 2025
Il résulte des conclusions d'un rapport concernant les bâtiments J57 et J58 les éléments suivants : Bien qu'une partie du matériel soit ancien (Treuil, porte cabine), la manque de maintenance préventive
CTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca676d
16 janvier 2024
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
Référé
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
RCS de NIMES sous le numéro 339 621 286, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valentine CASSAN
Juge libertés & détention
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16 juillet 2024
obstruction à la demande d’éloignement de l’intéressé - Absence de preuve de la délivrance du laisser passer à bref délai - Absence de caractérisation de la menace à l’ordre public - Absence d’accès à la cabine
Chambre des référés
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TALMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître [K] [S], demeurant [Adresse 1], avocat plaidant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574, et par Maître Etienne CACAN, avocat
Référés
S.A.S. GLOBALSTONE IVc/S.A
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JASMINE FOOD 14, boulevard Jean-Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1750 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER
Adjudications
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9 juillet 2024
Boulevard Michelet - Quartier Saint Anne à MARSEILLE (13008), Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : La BANQUE CHAIX au domicile élu au cabinet de Maître Victoria CABAYE
Service des référés
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14 janvier 2025
Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [B] [G] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
J.E.X
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: N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL
Affaires Contentieuses
686431210bb2f8a66ca6293f
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL
Référés Cabinet 3
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4 octobre 2024
aux frais d’exécution forcée de la présente décision présentée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, le cabiner
PCP JTJ proxi fond
67fd534de85d0474bddb500e
8 avril 2025
traitement en étanchéité des casquettes et dessus d’acrotères au R+8 cote rue et jardin, travaux de reprise de la face intérieure des portes palières d'ascenseur de l'escalier A, réfection de l'habillage cabine
679aa2cae9a46d1f5a7694e2
9 janvier 2025
65a58421919da7c4f1789fb6
15 janvier 2024
effet un état de stress majeur ») alors qu’il ne peut être discuté qu’elle avait été affectée à sa reprise du travail et maintenu après la visite de reprise à un poste de rangement (affectation au cabines
65a82982228119c903226a0f
17 janvier 2024
Les pièces versées aux débats établissent que les modifications apportées au water-closet, non conçu pour être utilisé à usage de cabine de douche, génèrent un risque tant pour la salubrité des lieux que
Chambre 3 cab 03 D
661433bc3bbdffcd917195cb
8 avril 2024
société TTB, intervenue pour le lot carrelage, a été exercé au moyen de l’assignation en référés délivrée à elle le 19 décembre 2016 aux fins d’expertise, s’agissant de « traces d’humidité au droit de la cabine
6a21cbbacdc6046d472cddcf
26 mai 2026
la désignation de la pathologie Le tableau n°42 des maladies professionnelles exige au titre de la caractérisation de l’hypoacousie de perception la réalisation d’examens audiométriques réalisés en cabine
JCP
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13 janvier 2025
chemin des Rôles 30820 CAVEIRAC bénéficiaire à l'aide juridictionnelle accordée par le BAJ de Nîmes sous le n°N-30189-2024-005816 par décision du 18 août 2024 représenté par Maître Christine TOURNIER BARNIER
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