COPIE EXÉCUTOIRE à Me Etienne HELLOT - 73 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [U] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 2].

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 11 Février 2025 Affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TPMT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAQ MINUTE N° : 975 CAF DU VAL D'OISE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : - CAF DU VAL D'OISE

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet ».

CAF CCC à : .

Caen en date du 19 novembre 2021 et d’un jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 4 juillet 2024, le [Adresse 14], représenté par son syndic, la SAS CAEN IMMOBILIER, a signifié à Monsieur [G

N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/32653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37NN N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 26/32315 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYAN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YD MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [C] [F], [U] [F] Copie certifiée conforme le : à :

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCPM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/32856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YS AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2023/011089 N° MINUTE : 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPR AJ du TJ DE [Localité 1] du 24 Mai 2024 N° 2023-508309 N° MINUTE : 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/37635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 19/38721 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3YG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil

Civile Cab. 4 N° RG 23/06990 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJJ Copie executoire à : Me Sylvie DE SOUSA Me Lavleen SINGH-BASSI [V] [F] épouse [G] (LRAR - IFPA) [Y] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier