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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me Yves-Henri CANOVAS Maître [T] [N] de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK Maître [V] [B] de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-[B] EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa26456959dfb7146f9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CHABANE Me Hubert MAQUET CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Madame [E] [B] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8166b28f3ce99faac43

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Z] [P] à Mme [T] [E] épouse [P] Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé

Source officielle
TJ

Jld

6686ed03e74459e0c7ed4c86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2da9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8836

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2025,

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006b102ef4af38960fa50

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOW Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER Expédition(s) délivrée(s) à Me Charles

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b913ea43407b9fbc120

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Sylvain DAMAZ, Me Carole NOZZI CHAMBRIS

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb03ea7c8c1129c06ec

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8126da9e15c5131fb5aa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8129da9e15c5131fb628

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00817 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX56 N° MINUTE : Assignation du : 17

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TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société CARDINAL PARTICIPATIONS expose que depuis le début de l’année 2025, la société HERCULUM ne règle plus régulièrement les loyers et charges à échéance.

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TJ

Chambre Civile 2

669029f6766d1156dbbf3b40

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l

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TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a46f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SARL ARC ENCIEL IMMOBILIER et autres c/ [A] [G] , [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL

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TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en cours (161 chantiers).

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TJ

Ch1 Contentieux Général

69600f35cdc6046d47ab6e09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

23/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHII MINUTE N°: 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715479d7e316eba79b8e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12597 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2FK N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2022

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TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14b6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame [L] DEFENDEUR Monsieur [T] [C] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Présent, assisté de Maître Murielle FONTAINE CHABBERT

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