[P] [J], chacun d’eux représentés par Me [E], et sollicitent dans leurs écritures notifiées par RPVA, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens en application de l’article

paiement aux dépens, Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune

Faisant valoir que, bien que chacun des époux se soit fait assister durant les opérations amiables de comptes, liquidation et partage par un notaire, aucun accord amiable n’a pu être trouvé, Mme [H] [G

Madame [C] [I] confirme le fait que chacun va redéposer un dossier et elle donne sa nouvelle adresse. Aucun créancier n’a comparu.

Elle répond à chacun des moyens de droit soulevés.

[Y] [V] au paiement à la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Dise que chacune des parties conservera la

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et demandes de chacune des parties.

code de procédure civile : - d’homologuer le protocole d’accord conclu par les parties le 9 février 2026; - de juger qu’elle acquiesce au désitement d’instance de la SCI HORTENSIA; - de juger que chacune

A l’audience, la demanderesse actualise sa créance à la somme de 3395,69 € et ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement, suivant des mensualités de 50 € pour chacun des défendeurs et à la suspension

décision à intervenir, qu’il soit prononcé que la créance locative dont se prévaut [E] [S] est inexistante, que ce dernier soit débouté de l’ensemble de ses demandes et enfin qu’il soit décidé que chacune

Pour l’exposé des moyens développés par chacune des parties, il sera renvoyé à l’assignation et aux conclusions qu’elles ont soutenues oralement à l’audience du 18 mars 2026, conformément aux dispositions

assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD en référé, à l’audience du 4 mars 2026, aux fins de voir ordonner une expertise, obtenir une provision de 3.000 euros chacun

- dire et juger que le jugement de divorce produira effet dans les rapports entre les époux et concernant leurs biens à la date du 12 août 2024, date de la séparation du couple, - dire et juger que chacun

Ils précisent avoir désormais chacun un emploi, que M.

de vente de 240.800,00 € ; * des intérêts de retard correspondant pour chaque somme due au titre du contrat de vente à 1 % par mois de retard, lesdits intérêts étant dus à la date d’exigibilité de chacune

[C] [Q] à verser à la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim, la somme de 2.000 €, chacune, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Conformément aux articles 446-1 et

mensualités égales ; - Déboute le bailleur de toutes demandes et prétentions contraires ; - Dise n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Dise que chacune

suivantes : Donner acte à la société Suravenir de la production des pièces contractuelles sollicitées par Mme [N] ;Débouter Mme [N] de ses entières demandes, fins et conclusions ;Laisser à la charge de chacune

[G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE C/ [E] [Q] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Dans une seconde déclaration rectificative de succession déposée le 28 décembre 2022, les consorts [L] ont sollicité le bénéfice, pour chacun d'eux, de l'abattement pour cause de handicap prévu à l'article