de Natacha BACH, Juge en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection, statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire d'ALES, assisté de Cendrine

Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [I] née le 13 Septembre 1975 à THIERS (63300) 3 rue du 8 mai 1945 63670 LE CENDRE

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05834 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V46 N° MINUTE

Le 05 avril 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [J] [N] à la requête de l’EPIC EST METROPOLE HABITAT.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XICN N° Minute : 25/00475 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [9] Copies délivrées

L’affaire a été retenue à l’audience du 12 février 2024 et la décision a été mise en délibéré au 5 avril.

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

PARDES PATRIMOINE a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

le même magistrat S.A. [1] [Localité 1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSFE DEMANDERESSE S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEDRIC

publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le [Date naissance 6] 1995 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cédric

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Non qualifiée En premier ressort Signée par le Président et le Greffier

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

L'incident a été évoqué à l'audience du 10 novembre 2023, et la décision mise en délibéré au 12 janvier 2024, les parties en ayant été avisées.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

DÉBATS Audience publique du 05 Février 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4555 N°: 7-CB Requête du : 06 Mai 2024 RG Initial 24/51052 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Le 26 août 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [W] [O] à la requête de l'EPIC EST METROPOLE HABITAT.