2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

ENTREPRISE CARMINE et CIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

proxi requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

David CREQUIT, greffier.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

2025 54G N° RG 23/08395 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ7B AFFAIRE : [X] [J] C/ SASU DOMOTELEC MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SELARL DCJ SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES Me David

WARM UP le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Clarisse DAVID de la SELARL BCCL - 2662 Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore BECHARD

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en

Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/09449 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LH Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/368 [A] [C] C/ [E] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD

97470 SAINT-BENOÎT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5033 du 14 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS REUNION) représentée par Me Xavier BELLIARD

[F] [U] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE M.

--------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFC Minute n° 24/01475 Monsieur [E] [W] Représentant : Me David