secondaires des désordres allégués dans la cuisine et la salle à manger de l’appartement de Monsieur [R] [H] et Madame [S] [P] épouse [H] au 5ième étage à l’origine d’infiltrations d’eau, sont : - La déformation

URANTIA 55 avenue Théophile Delorm 84130 LE PONTET représentée par Me Cécile SONSINO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 19 Septembre 1955 à LA TRONCHE

09411 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X64C N° MINUTE : 24/00127 AFFAIRE [U] [D] épouse [S] C/ [F] [S] DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Julie DELORME

suite de cet accident, Monsieur [O] [P] a été grièvement blessé et a dû être transporté par les pompiers aux urgences de l’hôpital [5], où les lésions initiales suivantes ont été constatées : Une déformation

Les demandeurs produisent aussi un rapport d’expertise amiable en date du 09/02/2025 dont il ressort une déformation de l’habillage sous le pan avant de toiture; qu’une couverture de 40 ans entraîne nécessairement

Il a pu noter et photographier que “ce mur séparatif comporte au droit de cet éboulement, une déformation importante.”

d’un voyant moteur allumé au tableau de bord, la présence d’une importante fuite d’huile sur la partie avant du moteur, relève que les pneumatiques présentent une usure critique et sont fortement déformés

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K], [I] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie DELOUME

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas ORHAN de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, substitué par Maître Florent DELORI

justifié aux débats que les travaux n’ont pas été achevés, et que les parties sont restées en mésentente, outre que les travaux partiellement exécutés sont déjà affectés de malfaçons dont notamment une déformation

L’expert explicite que le requérant souffre d’une cheville droite déformée au niveau de la malléole externe droite avec une diminution de la masse musculaire du mollet droit et une douleur à la mobilisation

injectable qui pourtant semble le seul à même de pouvoir endiguer les troubles ci-dessus décrits ; que dans un tel contexte, seule une surveillance médicale constante permet de circonscrire des débordements

Son discours était peu compréhensible, à teneur persécutoire, sans délires systématisés.

[T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris

[U] [X], designer français, revendique avoir créé un purificateur d’air dénommé “Andrea” commercialisé en 2009 (cf. infra), lequel mobilise les propriétés biologiques d’une plante verte, et fait l’objet

DP.r anciennement dénommée [J] ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société SRC [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

forme de dispositif. » Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 16 juillet 2025 à Madame [W] [Q] et enregistré au greffe le 24 juillet 2025, par lequel la SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée

A compter du 14 octobre 2016, un dysfonctionnement d'une pompe de relevage a provoqué des débordements dans le parking de la résidence.

chef des désordres suivants : - Les désordres d’isolation des logements sous toiture - Le dysfonctionnement des éclairages des communs - Les taches sur revêtement en pierre de l’entrée - Les débordements