STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17 Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 6] - SUISSE représenté par Me Nicolas JANDER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 92, Me Emmanuel

[P] [V] et Mme [E] [V], parties succombantes, supporteront in solidum les dépens. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

Par ordonnance en date du 08 juillet 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir et laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

assesseur qui a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle

Il ne s'agit que d'une photocopie, qui ne répond dès lors pas aux exigences de l'article 9 du décret du 30 décembre 1993.

CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée Maître Nicole POIRIER du CABINET POIRIER-SCHRIMPF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (avo cat plaidant) et par Maître Emmanuelle

[Adresse 4], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Jean-Yves DEMAY PAJOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

JEANZACH IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle BUFFET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté

Condamner la société VIS INSURANCE aux entiers dépens dont distraction au profit dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application

Monsieur [N] et madame [M], parties perdantes, supportera in solidum les dépens.

[P] et l'étude [R], [W] ET [F] à régler à Madame [T] [D] la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens, en ce inclus les frais

n°96-1080 du 12/12/1996 modifié par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001 - RESERVER les dépens.

Cette superficie est définie par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.

SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 49 Mme [O] [U] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-77284-2024-1921 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEMANDERESSE : représentée par Me Emmanuel