la somme de 1191€ correspondant au montant de l’indemnité forfaitaire prévue par l’ordonnance de 96 prise en ses articles 9 et 10 et l’arrêt du 18 décembre 2023, - DIRE ET JUGER que l’imputation se fera

pied gauche, 7 jours après les faits dénoncés dans la plainte et qui conclut à une ITT de 2 jours;un compte-rendu d’IRM du genou droit daté du 17 juillet 2024 faisant état de « chondropathie grade 3 fémoro-tibiale

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART

JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

conception et de réalisation de la maison, avec notamment des sous-dimensionnements des éléments en béton armé, potentiellement généralisés, en particulier au niveau des poutres, des acrotères non féraillés

S.A.R.L. [4] [TN] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [4] [TN] [C] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

progressivement les gravats en résultant, que lors de la phase de coffrage réalisée à compter du 9 août 2017, le coffrage comme le nivellement ont été réalisés avec le plus grand soin, qu'il a procédé au ferraillement

de cet accident, consistant notamment dans une rupture partielle profonde du sous-épineux de l’épaule droite, avec signe évocateur d’une rupture du chef long biceps brachial, une importante douleur fémoro-tibiale

L’acquisition se ferait au prix de 320 000 € dont 20 000 € de frais d’agence, un acompte de 9000 € entre les mains du notaire rédacteur, et sous les conditions suspensives, non étayées ,d’absence de servitude

remboursement de la somme de 315 750,76 euros augmentée des intérêts de droit à compter de la première mise en demeure du 30 juillet 2021 A titre infiniment subsidiaire, dans l’hypothèse où le tribunal ferait

A ce titre, outre la « préparation du sol de la cave » comprenant la pose de polyuréthane et de ferraille, aucuns travaux de décaissement n’est mentionné dans la facture n°22-03-192 ou toute autre facture

astreinte de 500 euros par jour de retard, les travaux urgents afin de prévenir les dommages imminents à savoir: finition intégrale du crépis du mur mitoyen Est après avoir arasé les parpaings et ferailles

Devant l’aggravation des douleurs fémoro-patellaires et fémoro-tibiales internes, Monsieur [F] [A] a bénéficié de traitements par visco-supplémentation (infiltrations) qui ont atteint leurs limites, raison

des comptes de l'exercice 2023 et de l'exercice 2024 -aux fins d'affectation des résultats et aux fins des rapports de la gérance sur les activités sociales.Dire et juger que le mandataire ad'hoc se fera

d'exécution et que notamment les frais engagés pour parvenir à la vente seront taxés à l'audience et viendront en sus du prix d'adjudication ;DIRE qu'en ce qui concerne les modalités de publicité, celle-ci se fera

prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 3] Madame [N] [L] [E], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Eric AZOULAY, Membre de la SELARL FEDARC