Par décision prise en séance du 24 juin 2025 notifiée le 12 août 2025, la CRA l'a informé qu'elle avait pris connaissance des problèmes médicaux dont souffrait sa fille mais l'a invité à fournir avant

Localité 2] [Adresse 3] défaillant PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Le 23 mai 2023, la SAS LOCAM a conclu avec Monsieur [E] [L] un contrat de location portant sur deux ordinateurs Macbook Ipad fournis

Par courrier reçu par le greffe le 3 février 2026, le service de gestion comptable de [Localité 15] et [Localité 16] a indiqué ne pouvoir être présent à l’audience et a fourni un bordereau de situation

Mme [H] invoque que la SAS [P] a commis une inexécution contractuelle en lui fournissant un robot piscine de modèle différent de celui initialement prévu au devis, caractérisant, selon elle, un trouble

ont été réalisés dans les règles de l’art, Proposer une évaluation chiffrée des travaux devait être réalisés afin de mettre l’appartement aux normes de sécurité et en parfait état de fonctionnement, Fournir

Il a maintenu ses demandes financières en actualisant sa créance à la somme de 2 416,34 euros selon un décompte fourni à l’audience. Régulièrement assignés à personne et à domicile , M.

dépourvu de numéro signé le 1er décembre 2022 la SAS GRENKE LOCATION a consenti à la SARL ASSURANCE ELITE une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un MF 455 DW, fourni

[H] [E] et Mme [Q] [E] à lui payer : la somme de 2 296,34 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 04 décembre

[Q] [W] à lui payer : la somme de 2 536,90 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 08 décembre 2025, avec intérêts

CHILLY et accepté le 14 septembre 2018 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel en l'espèce un système d'encaissement, fourni

besoin est ; - Le condamner au paiement de la somme de 4.029,29, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

faute pour elle de justifier les avoir communiquées à la débitrice ; • ordonné la réouverture des débats à l’audience du 17 mars 2026 afin que la société GROUPE DS GESTION et les parties puissent fournir

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la réouverture des débats pour permettre à la SARL FANTASMES de fournir un justificatif de propriété

provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 660.32 € représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

Par ordonnance du 26 janvier 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la réouverture des débats pour permettre à la SARL FANTASMES de fournir un justificatif de propriété

besoin est ; -Condamner Mme [Q] [E] au paiement de la somme principale de 2 505,10 euros au titre des arriérés de loyers et indemnités d’occupation dus au 29 juillet 2025, suivant décompte qui sera fourni

indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges, depuis la résiliation du bail jusqu’au départ des lieux, avec indexation, au besoin, la condamnation de [F] [K] à fournir

Elle explique que la locataire a bien fourni une attestation d'assurance pour le logement en date du 13 avril 2026 et qu'elle se désiste de sa demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire

offre préalable émise le 3 juin 2021 et acceptée le 4 juin 2021, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à [I] [X] épouse [M] un crédit affecté au financement d’un « PV AutoConso totale » fourni

condamner Madame [U] [Z] [W] à lui payer la somme de 1.864,29 euros au titre des loyers et des charges impayés, arrêtés au 29 juillet 2025 en principal à parfaire le jour de l'audience sur décompte fourni