] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître Michèle TROUFLAUT, avocat au barreau de PARIS S.A.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKE Minute 26/508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : S.A.R.L.

WHITE KEN [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 DÉFENDERESSES S.A.

Réponse du tribunal Il s’agit des dépenses uniques, qui vont être exposées dans un lapse de temps précis ou de dépenses qui vont être exposées de manière viagère.

Au soutien de sa défense, elle indique qu’elle a une expertise en matière d’intelligence économique et de cybersécurité industrielle.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00140 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #J0133 Société [F] [S] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Claire FEREY de la SCP FEREY AVOCAT, avocat au

(78) cadastrés section AC n° [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 2] d’une contenance de 4 a et 25 ca, ce bien ayant appartenu en propre à Monsieur [V] [P], ce dernier l’ayant acquis suivant acte reçu par Maître

Déposée et enregistrée au greffe le 09 août 2023 Rôle N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025 En matière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Mention : L’entretien a débuté, monsieur comprenait les réponses en français, comprenait les questions simples, déclinant son identité en français et indiquant son adresse en français.

Céline COTZA, SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître

Mathieu SCHWARTZ, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES et par Me François BATTLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉFENDEURS : S.A.

22/02744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTA N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

épouse [S] C/ Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], [W] [R], [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Elle se borne à réclamer l’application de sa franchise contractuelle.

garantie de la SA Abeille Iard, au visa des articles 1134 et suivants anciens du Code civil et des articles L112-1 et suivants et L113-1 et suivants du Code des assurances, Monsieur [J] rappelle qu’en matière