Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

[I], demeurant 9 Rue Anne de Bretagne - 56380 GUER Représentée par Maître Alexandra NOKOVITCH de la SELARL NOKOVITCH, avocats au barreau de NANTES postulant de Maître Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT

: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

BORDEAUX N° RG 22/08672 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSV DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE AQUITAIINE POITOU-CHARENTES 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur: Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Elle relève que les rapports d’expertise réalisés ont mis en évidence ces détériorations et le fait que le grillage présentait des déformations laissant penser à des intrusions.

continue, paisible, publique et non équivoque (la parcelle de terrain concernée étant utilisée par Monsieur [R] [S] pour un usage de poulailler et de stockage de bois, avec édification d'une clôture en grillage

redevable en totalité des sommes réclamées par la copropriété, et fait principalement valoir qu’il lui a été imputé à tort le 4 juin 2020 une somme de 20 944 euros au titre des frais d’enlèvement de gravats

“VOYANT ABS ALEATOIRE PROBLEME DE FONCTIONNEMENT PEDALE FREIN ARRIERE (GRIPPEE) = ATTENTION FEU STOP TOUJOURS ALLUME + RISQUE DE SURCHAUFFE DU SYSTEME DE FREIN ARRIERE A PREVOIR DEMONTAGE ET LE GRAISSAGE