[I] [D] et Mme [H] [D] ont acquis le 4 mai 2022 une voiture sans permis de marque Ligier modèle XTOO RS immatriculé [Immatriculation 6], appartenant à M. [C] [F].

LAURENS-LAMBOLEY & HUGUET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître

DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL JUDICAL-CLERGUE- ABRIAL - barreau de SAINT ETIENNE Me Laurent

[T] [W] [K] [Z] Grosse : 1 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Notifications : 2 Mme [R] [N] épouse [K] [Z] (LRAR) M.

[O] [H] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Cédric BRIEND, Président, assistée de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Adresse 2] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

X se disant [W] [V] pour une durée de vingt six jours à compter du 18 mars 2026, Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 09h14 au

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT PAR DEFAUT DEMANDERESSE : Société HABITAT DE L'ILL, Société coopérative [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur Laurent

RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 15 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCQ Par requête enregistrée au greffe le 22 mars

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

2024 Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 07 Mars

Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 2400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.

Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 2400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.