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Que loin des périodes de 15 jours alléguées par la requérante, ces documents établissent que ses séjours à l’étranger se sont étendus sur des périodes respectives de 3 mois et demi et plus de 8 mois.

termes du constat d’accord intervenu entre les parties le 5 janvier 2023, lequel fait état d’engagements réciproques de Mmes [M] et [Z] de ne pas stationner leur véhicule “sur la voie de dégagement du lotissement

Il est allé loin alors que ça fait 19 ans que nous sommes ensemble, le fait d'être ici m'a permis de faire le deuil de mon histoire avec lui.

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cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000047900100&dateTexte=&categorieLien=id"\o"Loin°90-449du31mai1990-art.7-2(V)"l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.