Au soutien de ses prétentions, la société requérante souligne l’absence de fait accidentel soudain ainsi qu’un important état antérieur au niveau des deux genoux (opérations et luxation du genou en mai

Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience publique le 23 Mai

[N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie SILLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC18 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, sise [Adresse 2] représentée

Mme [J] est tombée en arrérage de loyers.

A l’appui de ses prétentions Madame [J] [M] fait notamment valoir que : - la chaudière est tombée en panne peu après son entrée dans les lieux acquis le 1er mars 2021 - les tuyaux de la cuve vers la chaudière

Elle fait valoir que : - Le 23 décembre 2024, son véhicule de marque OPEL, modèle ASTRA immatriculé [Immatriculation 9], est tombé en panne et a été remorqué jusqu'au garage [Localité 10] AUTOS, - Le

RODRIGUEZ-JAFFREUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR : Monsieur [X] [J] né le 27 mai 1950 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître NOUGARET FISCHER de la SELARL

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Karine ESPOSITIO et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026

Sur les demandes indemnitaires de Madame [D] [W] - Sur le préjudice de jouissance et le préjudice moral Madame [D] [W] fait valoir que Madame [O] [W] a subi de mars 2016 à mai 2017 un important préjudice

Appelée à l'audience du 27 mars 2023, les affaires ont été renvoyées à l'audience du 5 mai 2023, lors de laquelle ont été ordonnés la jonction des affaires sous le numéro de répertoire général unique n

Par conclusions notifiées le 12 mai 2023, l’Association Foncière Urbaine Libre du Grand Littoral demande au tribunal de : A titre principal : DEBOUTER, Madame [N] de l’intégralité de ses demandes, fins

[F] [B] le 9 mai 2022 fondée au regard des éléments du dossier.

Dans son dépôt de plainte du 10 mai 2013, M.

initialement mis en délibéré au 18 Juin 2024 a été prorogé au 09 Juillet 2024 Après que l’instruction eut été clôturée le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars

A l'audience publique du 04 Mars 2025, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 01 Avril 2025.

[D] le 5 mars 2022 n’est pas de nature à détruire la présomption d’imputabilité.

Elle répète avoir aussi l’objectif de perdre encore du poids pour tomber à 33 kg.

LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bénédicte BESANÇON, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 25 mai 2021.

Le maire de la commune de [Localité 6] a pris un arrêté de mise en sécurité le 31 mai 2022 et Monsieur [X] [N], expert désigné par le Tribunal administratif selon ordonnance du 03 juin 2022, a déposé son