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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18c4cdc6046d475b804d
20 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.
CH4 JCP FOND
6a1607f3cdc6046d4707efaa
21 mai 2026
Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.
Pôle Famille 2ème section
6a189ce4cdc6046d47489473
26 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.
Ch. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 20 Mars
JEX droit commun
69d00782cdc6046d4704de2a
3 avril 2026
[X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par sa compagne Madame [N] [B], munie d’un pouvoir écrit DÉFENDEUR : La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE [Localité 2] dont le siège social est situé
Ch3 Cab3 Surendettement
6a19e97ccdc6046d4769a22c
: CFR20240518BHUVUFL Service Recouvrement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb22cdc6046d473ad2ad
19 mai 2026
IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fcfcdc6046d471f8d76
10 avril 2026
89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.
Serv. contentieux social
69d7e9c7cdc6046d47adfb4d
8 avril 2026
Il a été victime d’un accident de travail le 13 mars 2023.
JLD Hospitalisation
6a0cbaf1cdc6046d473acf34
18 mai 2026
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement de Marne la vallée.
PPP PÔLE MTT
69cebdfccdc6046d47e65a50
2 avril 2026
tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : RENEL Muriel GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia
Chambre 02
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7 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: S.A.
1ère chambre - Référés
67097a1d06866c0645d4507d
9 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE SCCB EUROPEAN HOMES PROMOTION 161 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par, Me Maja
JCP TANCREDE
6866e579d33109fd079b5923
1 juillet 2025
AARPI JURIMANCHE), avocate inscrite au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN, ET DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] née le 14 août 1953 à SAINT-LO (MANCHE) demeurant 5, rue de l’Eglise - 50500 CARENTAN-LES-MARAIS
Chambre 1 section 8
6a0f63b1cdc6046d477cee18
[K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle à l’audience d’incident du 19 mars
6a0f63aecdc6046d477cee04
EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 20 novembre 2025 de Monsieur [S] [T]; Vu les conclusions d’incident du 17 mars 2026 de Monsieur [G] [U]; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026
6a189969cdc6046d47485237
Localité 7] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne
6a0cbb9bcdc6046d473adb9c
L’affaire a finalement été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.
Service des Criées
69d5673bcdc6046d4771b0ae
7 avril 2026
Par exploit délivré le 11 mars 2025 à personne, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE France a fait assigner M.
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