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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18c4cdc6046d475b804d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607f3cdc6046d4707efaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue 9 décembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries du 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 20 Mars

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00782cdc6046d4704de2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par sa compagne Madame [N] [B], munie d’un pouvoir écrit DÉFENDEUR : La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE [Localité 2] dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a19e97ccdc6046d4769a22c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: CFR20240518BHUVUFL Service Recouvrement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcfcdc6046d471f8d76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déclaration d’ouverture de chantier a été établie le 31 mars 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été victime d’un accident de travail le 13 mars 2023.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaf1cdc6046d473acf34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement de Marne la vallée.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebdfccdc6046d47e65a50

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : RENEL Muriel GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac8b032d83cfd3e6c5f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1d06866c0645d4507d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE SCCB EUROPEAN HOMES PROMOTION 161 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par, Me Maja

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e579d33109fd079b5923

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AARPI JURIMANCHE), avocate inscrite au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN, ET DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] née le 14 août 1953 à SAINT-LO (MANCHE) demeurant 5, rue de l’Eglise - 50500 CARENTAN-LES-MARAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63b1cdc6046d477cee18

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS La cause mise au rôle à l’audience d’incident du 19 mars

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63aecdc6046d477cee04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions d’incident du 20 novembre 2025 de Monsieur [S] [T]; Vu les conclusions d’incident du 17 mars 2026 de Monsieur [G] [U]; Vu les conclusions d’incident du 18 mars 2026

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a189969cdc6046d47485237

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 7] non comparante, ni représentée Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; **** EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2025, la commission de surendettement de Seine-et-Marne

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9bcdc6046d473adb9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a finalement été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit délivré le 11 mars 2025 à personne, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE France a fait assigner M.

Source officielle

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