TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3J Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

Martin avait acquis de la société Semaren aux droits de laquelle vient la société Indigo Spaces.

DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin

DE LA RESIDENCE LE CHATEAU D’ANCELY SIS [Adresse 2], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, RCS TOULOUSE 339 824 963., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Victoire

DJAMEL SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Quentin BOUCLET Greffier : Cendrine MARTIN

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

DÉBATS : L'affaire a été mise en délibéré sans audience de plaidoirie, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Martine

REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Madame [P] [O] née le 29 Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse - 131 bis Avenue Général Leclerc - 38950 SAINT MARTIN

MARTIN Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. [Localité 3] - Me F.

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.

GAZ DE [Localité 1] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Mr [T] [B] Me Marie MARTIN Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique

___ Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

partie demanderesse [X] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin

3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine

CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu

CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le SARL MARTIN

DEMANDERESSE Société ILE DE FRANCE ARMATURES, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 812 356 400 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Maître BUCHON