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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet C
6a0b19eacdc6046d471465fb
8 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mikael TRIGAUT, juge placé délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, près le tribunal judiciaire de
JAF 2
69f3af7dcdc6046d47222df0
9 avril 2026
représentée par Maître Laurence CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES DEMANDERESSE D'AUTRE PART Le 09/04/2026 - Grosse délivrée à - Me [Localité 4] - Me CHAMAYOU [Motifs
Chambre commerciale
69f3b46dcdc6046d47228674
7 avril 2026
[M], ainsi que le Ministère Public en ses réquisitions écrites, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué publiquement comme suit : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bca5cdc6046d472334c8
10 avril 2026
D’OISE plaidant, vestiaire : 94 1 grosse à Madame [C] [G] le 13 avril 2026 1 grosse à Monsieur [K] [A] [E] le 13 avril 2026 1 ccc à le 13 avril 2026 1 ccc à Me Dahbia YAHIAOUI le 13 avril 2026 [Motifs
69f3bcb4cdc6046d472335fa
] le 13 avril 2026 1 grosse à Monsieur [Z] [M] le 13 avril 2026 1 ccc à Me Sonia EL MIDOULI le 13 avril 2026 1 ccc à Me Thierry ALLAIN le 13 avril 2026 1 ccc à [Localité 5] 95 le 13 avril 2026 [Motifs
Référés
69f3be66cdc6046d472357ae
D'UNE PART ET Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'AUTRE PART, [Motifs
CABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBM [Motifs
Pôle social
69d007cacdc6046d4704e32e
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 11 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Avril 2026 [Motifs
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00de2cdc6046d470568ef
Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] et [L] [R] [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ca0cdc6046d470678ab
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Chambre de la famille
69d02e6ccdc6046d4707db45
*********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : David FORGEOT GREFFIER : Murielle MOINE [Motifs
69d02e78cdc6046d4707dc23
69d02e7ecdc6046d4707dc9e
69d02e8bcdc6046d4707ddc1
69d02e8fcdc6046d4707de2b
69d02e94cdc6046d4707de82
2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
Nature de l’affaire : 20L Le : 03 Avril 2026 une copie certifiée conforme et une copie exécutoire délivrées à : - Me Charlotte ESPARBIE RPVA Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
CABINET 2 JAF
69d039c3cdc6046d4708c94f
DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [G], [O] [Q] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO [Motifs
69d039c9cdc6046d4708c9d7
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition
69d039ddcdc6046d4708cb94
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