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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829efa
7 octobre 2024
SUR QUOI Il conviendra de recevoir l’intervention volontaire de la société MMA IARD Assurances Mutuelles ayant un intérêt à l’action.
PCP JCP fond
66980bafb60c111a421be9a1
16 juillet 2024
Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.
1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f896a
3 juillet 2024
Cet accident a impliqué Madame [U] [H], assurée auprès de la société d'assurance mutuelle ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.P. [I], S.A.S. [E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L.
JCP
6967f952cdc6046d4750b79a
13 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 juillet 2023, le CREDIT MUTUEL a mis en demeure les époux [F] de régler les échéances du crédit renouvelable les impayés.
67f83472cf40727a00447581
7 janvier 2025
LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES CARREE D'ART.
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4c7
1 juillet 2025
En l'espèce, la demande de la société CREDIT MUTUEL DE CHARTRES MADELEINE a été introduite le 11 octobre 2024.
4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa83
18 avril 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/08981 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZITC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445dac
10 avril 2025
Le Crédit Mutuel fonde ses demandes en paiement sur les articles 1103 et 2288 du Code civil.
JCP- Juge Ctx Protection
69457aa275782d5f06c27e0a
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Saisies Immobilières
67081fb489f19e8c50f9454c
9 octobre 2024
DE [Localité 8] s’est desisté de ses demandes, Vu l’audience du 09 octobre 2024 au cours de laquelle la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] a maintenu sa demande.
Saisies immobilières
679aa1a0e9a46d1f5a769116
14 janvier 2025
DB2N-W-B7G-HTZH Jugt de désistement Le - CE à Me BENOIST, Me [Localité 6] - copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE : La Caisse de CREDIT MUTUEL
67f0413502fc178212f84e88
1 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Rep/assistant : Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [E] [W] Rep/assistant : Me Christine
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d258
10 janvier 2024
L'ONIAM a constitué avocat et a conclu, la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français concluant en réplique.
JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
3 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de déclarer recevable la contestation de la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025f4
15 octobre 2024
DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] ET ENVIRONS, inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal d’Instance de Saverne sous le n° IV/0012 agissant par son représentant légal [Adresse
68715dc2d395d6ba9f2a5517
4 juillet 2025
GNS, la société d’assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles et la S.A.
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b66
13 janvier 2025
À cette audience, l’avocat de la SA CREDIT MUTUEL LEASING a sollicité un renvoi pour répondre aux moyens soulevés et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 décembre 2024.
9ème chambre 1ère section
69654c1acdc6046d470ffad6
12 janvier 2026
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST RIVE DROITE demande au tribunal de : “-JUGER que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
Chambre civil 2
689cee5b05c5415472e82293
Bien que régulièrement citée par acte remis à sa personne, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] des [Localité 7] n’a pas comparu et n’était pas représentée.
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