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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f809751f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, Madame [B] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

698452f9cdc6046d47fda730

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKY Minute : 25/166 DL Monsieur [K] [E] assisté de Madame [E] [G], sa fille C/ Société EMIRATES Représentant : Maître Nathalie

Source officielle
TJ

JAF

69cd8db8cdc6046d47ca1ff9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [E] [P] [M] [I] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Agent territorial [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a74e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849444965b5d9df328a50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, vestiaire : 93, Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [K] [R] [Z] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68893936164153e3cd1dd041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 27 Mai 2025 Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e195ec39bb3783988c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Madame Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e295ec39bb37839896

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Assisté du Dr [P] [W] (médecin désigné parl’employeur) DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Nous, Madame Nathalie

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58a2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMRUNGIS IMPRIM Dont le siège est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER, Greffier DÉBATS

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58b5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e968e33ea43407b911c101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] [W] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21], de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bde

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEUR : [5] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [Y] [T], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre référés

670d635fd1ffbed0eed97ba2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b3c3ea43407b9fba2e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE ROCHER DE LA VILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Nous, [...] [...], juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain 85931 LA ROCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c54e0040aa3735d458

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6567

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [J] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] représenté par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [H] [B] épouse [W], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6b8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [Z] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc1d395d6ba9f2a5506

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHT3 Minute N° expédition conforme : Me Marie BLAZE Maître Nathalie GREFF copie exécutoire : Me Marie BLAZE Maître Nathalie GREFF RÉPUBLIQUE

Source officielle

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