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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Ventes
69ceb3eecdc6046d47e5a65e
2 avril 2026
2 avril 2026
poursuivant pour faire procéder à une visite des lieux aux acquéreurs éventuels, de se faire assister de deux témoins, de la force publique et d’un serrurier aux fins d’ouverture des portes et de pénétration
Source officielleRéférés
S.C.I. SCI CHAPTALc/S.A
69cedec3cdc6046d47e8c792
2 avril 2026
2 avril 2026
ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2016, la société SCI CHAPTAL a donné à bail commercial à la société ID HAPPY un local commercial sis [Adresse 4] à Levallois-Perret
Source officielleJLD
67784d66e5fcd631233316a6
3 janvier 2025
3 janvier 2025
faits, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille le 26 janvier 2023 dans le cadre d’une audience de comparution immédiate pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et de pénétration
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
Représenté par Me Cécile CORBEL, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [L] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (77) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Muriel PELLIET
Source officielleJEX
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
depuis un câble d'électricité appartenant à la société ENEDIS mais sans réaction de cette dernière un expert a été nommé qui a conclu que la société ENEDIS avait créé un désordre occasionnant une pénétration
Source officielleJCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbf2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
Source officielleJCP FOND
6706f613f1d01e3c86fadcb4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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16 avril 2024
16 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET
Source officielleSurendettement
67003211c34eb4cc8578978c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
article 713-4 du code la consommation) YOUNITED CREDIT 21 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426878d5cd4a8759125e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GLOBAL ARCHITECTURE 42, rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleSurendettement
678829fcc21c0e53e790de4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CCS - Service Attitude CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielle2ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6364
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BTSG [Adresse 4] [Localité 11] Défaillant La société de droit étranger AIG EUROPE SA Tour CBX [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Arnaud MOLINIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01024b98137c17478929d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleJ.L.D.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
24 mai 2026
précéciemment à cette incarceration, il a été également écroué le 21/11/2024, pour mettre à exécution un jugement en date du 06/09/2023, par lequel il a été condamné a 2 mois de prison pour des faits de pénétration
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2024
10 avril 2024
mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Fabienne PELLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7894
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS I- Sur l’origine et la nature des désordres La SARL GRANULES ET POELES a procédé à l’installation d’un système de chauffage de type « combustion à pellets » au sein du domicile de madame [G]
Source officielleRéférés civils
67002fb0c34eb4cc85782a9c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COMPTABLES , avocats au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET
Source officielleRéférés civils
687a8f5a6d3730576e93b8dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 11 Décembre 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET
Source officielleRéféré
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
13 avril 2026
à agir au motif qu'elle ne rapporterait pas la preuve de nouveaux désordres, il ressort clairement des rapports d'expertises amiables qu'elle subit une aggravation de ses préjudices du fait des pénétrations
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
697bfae5cdc6046d472ee8d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 12] [Localité 6] es qualités de tuteur aux biens de [X] [V], né le 16/05/1996 à [Localité 10] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 16] suivant jugement du 24/06/2022 représentés par Maître Fabienne PELLE
Source officiellePage 25 sur 53