Suivant marché du 6 novembre 2018, la SCI DU ROND-POINT D’ANGRESSE a confié à la SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION, assurée auprès de L’AUXILIAIRE, des travaux de conception et de rénovation destinés

Absence de séquelles pour le traumatisme du poignet droit.”

En conséquence, toutes les pièces utiles ont été versées par la Préfecture de sorte que sa requête est parfaitement recevable sur ce point.

Le certificat médical initial du 30 janvier 2021 fait état de " Douleurs poignets, cervical et rachis post chute ".

En l’espèce, elles sont notamment caractérisées par les douleurs cervicales et au poignet, ayant nécessité immobilisation et rééducation.

Elle ajoute que si la caisse avait un doute sur l’étendue de sa contestation, il lui appartenait de l’interroger sur ce point.

main droite, une reprise a été pratiquée le 26 décembre 2016, cette reprise mettant en évidence un médian oedématié ainsi qu’une solution de continuité du nerf au niveau du pli de flexion proximale du poignet

le Tribunal judiciaire de céans, aux fins notamment de voir condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 52 886,76€ outre intérêts au taux conventionnel de 4,25% majoré de trois points

. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des

La poignée est branlante. Sur le châssis en aluminium, quelques traces de salissures noires sont à noter. Au sol, le carrelage est en très bon état, tout comme les plinthes grises.

demandes, - condamner la société FX CONSEIL à payer à la société SCI FLORESCO la somme provisionnelle de 16.994,12 euros au titre de l'arriéré locatif, avec intérêts au taux légal majoré de trois points

par des serrures trois points aux issues de secours avec suppression des poignées existantes, l'intervention d'un bureau de contrôle des travaux de sécurisation.

Les plinthes et bas de portes présentent des éclats, les portes communiquantes entre les pièces sont sales et abîmées (absence de poignées, choc au niveau de la poignée de la chaufferie), la porte du grenier

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera rappelé que l'ensemble des demandes des parties qui ne tendent pas à ce que soit tranché un point litigieux et qui se trouvent dépourvues de tout effet

centrale uniquement » Le rapport d’enquête de l’assurance confirme que « bien que le professionnel ait changé la serrure centrale et les deux verrous, le dommage ne portait selon l’assuré que sur la poignée

Il est justifié par ses éléments que dès le mois d’octobre 2921, (pièce 3) la locataire s’est plainte de l’absence d’étanchéité des deux fenêtres et de l’absence de poignée pour ouvrir la fenêtre de la

(le plafond) est équipé de trois spots lumineux encastrés dont un seul fonctionne,au niveau de la salle d’eau « les deux poignées sont branlantes.

’automobile, il était affecté de graves anomalies et est resté immobilisé 3 mois à la suite de travaux de réparation au garage CHABAS car, afin que le camion puisse démarrer et être amené à un autre point

intérieur et extérieur » ; « rouleau pour gâche sur porte d’entrée » ; « absence vitrophanie sur porte d’entrée » ; cour intérieure : « modification accès : sens d’ouverture portillon, commande Vigik et poignée

Elle précise que le pan gauche de la baie vitrée donnant sur le balcon a été condamné et ne coulisse pas, et que le battant de la fenêtre de la cuisine, disposant pourtant d’une poignée, ne s’ouvre pas