lui a imposé les mesures suivantes : - rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 62 mois ; - application du taux maximum de 5,07 %, Par courrier recommandé portant cachet de la poste

travail plus favorable qui prévoit la désignation d'un délégué supplémentaire en sus du nombre de délégués syndicaux résultant de la loi ne saurait les priver, lorsqu'elles réunissent les conditions posées

Pour décrire son poste, Madame [I] déclare qu’elle contrôle les paquets des classeurs qui sortent d’une machine.

sont restés à sa charge, la SCI CATH 33 produit un document à en-tête de la société MIKIT rempli de manière manuscrite sur lequel apparaissent des paiements numérotés dont l'un pour la fourniture et la pose

par poste, sur la base des devis produits par les parties, sauf en cas de carence à proposer lui-même ou à l'aide d'un sapiteur, une estimation du coût et en évaluer la durée prévisible et les éventuelles

En l'espèce, le docteur [G] a indiqué aux termes de son rapport que « les documents cités ci-dessus nous suffisent pour nous prononcer sur les questions posées par le tribunal.

[S] [H] a formé opposition par déclaration lettre recommandée avec accusé de réception postée le 23 août 2024.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [O] [F], née le [Date naissance 8] 1942 et retraitée, a subi une mastectomie complète avec pose de prothèses mammaires PIP en 2003, qui ont été changées en 2005.

Dans le "bureau 3", une dépose du sol existant, la fourniture et la pose d'une sous couche isolante, la pose d'un parquet stratifié et de plinthes et d'une barre de seuils pour 1.513 ,00 euros sont également

DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 5 mai 2022, le Docteur [B] [I] a effectué, sur la dent 16 de Madame [M] [F], la pose

un échange de SMS du 3 mai 2024, soit le même jour que la cryolipolyse pratiquée, où elle se plaint qu’une cloque énorme s’est formée sur la jambe gauche, en contact avec la plaque que [S] [X] avait posée

La question du statut et de la fidélisation du CDI intérimaire est clairement posée.” “Pour les CDI intérimaires, le principal motif de départ est la démission.

Elle estime, en s’appuyant sur le rapport d’expertise, que les postes de préjudices en lien avec l’infection sont limités, certains postes n’étant en lien qu’avec l’acte chirurgucal et ses complications

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu’ils ont pris en charge.

Or, s'il tente de se justifier en invoquant l'ignorance de l'interdiction de la sous-location, il sera relevé que le contrat de bail pose que le locataire ne peut, " sous peine de résiliation du contrat

Il est justifié de la mise en cause de son organisme de sécurité sociale belge, qui n’a pas fait connaître de débours sur ce poste.

Aucun dire ne lui a été adressé aux fins de contester l’absence de ce poste de préjudice.

dans la dépendance (facture n°300554), la pose de la cuisine, la pose d’un sanibroyeur, la pose d’un bac de douche et d’un béton ciré dans la salle de bain de la maison, la pose de béton ciré dans la

Ce poste inclut notamment, les frais d’orthèse, de prothèse, paramédicaux, d’optique.

Au soutien de ses prétentions, la SAS [Q] fait valoir qu’en avril 2021 elle avait embauché Madame [O] au poste de comptable, qu’à la suite d’erreurs elle a décidé de la licencier en septembre 2024 pour