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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d6e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce commandement a été publié le 08 août 2016 au service de la publicité foncière de [Localité 12] 1 sous les références suivantes : volume 2016 S, numéro 21.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621ec2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du [Adresse 6] à produire un état hypothécaire concernant le bien immobilier et justifier de son intérêt à obtenir la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière du 18 février 2013 publié

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839f2342d338c20d31566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e689324999a647a3c92

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Le 16 octobre 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié à la SCI MINA L'ESPOIR, lequel a été publié

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4e6033cf481c39a2cc5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 22 avril 2022 volume 2022 V n°5607, suivi d’un bordereau rectificatif publié le 31 janvier 2023 volume 2023 V n°1510 - hypothèque légale publiée le 17 février 2023 volume 2023 V n°2328, Ayant Me

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd7172da17169e92e93

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle procède à des développements concernant l’originalité des dessins CHAMPION JUMPING, PUZZLE, JUMPING STRASS qu’elle compare aux dessins qu’elle considère comme contrefaisant qu’elle considère comme

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b413ea43407b9fba4ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

P0499 Madame [Y] [K] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e88b943ea43407b9fbc1e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 2]-représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e94fd63ea43407b9104d44

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SEP [H] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e859e74459e0c7ed2299

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 1] comparante en personne assistée de Mme [Z] (Munie d’un pouvoir écrit) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e896e74459e0c7ed2607

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1256 DÉFENDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e897e74459e0c7ed262a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TERRITORIALE SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e8a0e74459e0c7ed273a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 6] représentée par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C622 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686d62bda2273490db108105

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dceebcdc6046d47bf30d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [K] MME [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf7ccdc6046d47bf3c8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2] Représentée par son syndic : la société cabinet DM Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6976cbd2cdc6046d47b8023d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société Banque populaire Rives de Paris, créancière inscrite, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande de : - dire que le commandement immobilier valant saisie publié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f98acdc6046d47af1648

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son débiteur, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande de : - constater la péremption du commandement de payer valant saisie-immobilière du 18 février 2013, publié

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, aucun jugement constatant la vente du bien saisi n’a été publié dans les 2 ans suivant le 11 août 2017.

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9c0bb2f8a66ca61114

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 6 juillet 2022, volume 2022, n°9688 ; - Hypothèque légale du Trésor Pblic publiée le 22 juin 2023, volume 2023, n°7464; - Hypothèque légale du Trésor Pblic publiée le 26 septembre 2019, volume 2019

Source officielle

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