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3 093 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉESc/S.C

69de99fbcdc6046d473d865d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vente a de nouveau été reportée ; A l’audience du 08 janvier 2026, le créancier poursuivant a indiqué se désister de sa procédure de saisie immobilière, le bien saisi ayant été vendu et sollicite la radiation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69740aaccdc6046d477ec65a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En défense, Madame [F] [C] se prévaut d'une radiation de son activité en tant que travailleur indépendant intervenue le 29 octobre 2021 et ajoute qu'elle n'est pas en mesure de régler les sommes demandées

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5d2416523b99596fe9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00155 N° Portalis DBW3-W-B7H-32HS AFFAIRE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7e8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEVELOPPEMENT, au terme du protocole du 20 juin 2024 ; En conséquence, - CONSTATER l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire de Paris ; - ORDONNER la radiation

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle expose à l’appui de ses demandes qu’il est établi que Monsieur [C] [P] propriétaire de l’appartement voisin et anciennement propriétaire du logement qu’elle occupe actuellement, a branché un radiateur

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 14 janvier 2025, une ordonnance de radiation de l’affaire enregistrée no RG 18/00294 a été rendue.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad109

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par acte en date du 6 novembre 2020, [O] [U] a fait assigner la SA [17] devant le Tribunal judiciaire de Marseille afin de la voir condamner à procéder à la radiation des hypothèques prises le 12 juillet

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69de8d72cdc6046d473cabe6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

février 2026 ; Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ; Attendu que le Trésor public a indiqué ne pas se subroger ; Attendu qu’il n’y a pas lieu d`ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500f3ea43407b910545d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] et de procéder à la radiation du commandement.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6977063ccdc6046d47bbaa2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle justifie de ses démarches de radiation. Elle souhaite bénéficier de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e84ccdc6046d47f2e8e6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE Monsieur [N] indiquait avoir été dirigeant de la société [4] depuis 2018 mais avoir demandé sa radiation. L’URSSAF a fait valoir que monsieur [N] a été radié à compter de février 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJSE JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff14b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie certifiée conforme délivrée le à Me BRUGIERE à Me RAHI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6879403364dcbd881bec518a

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

’assignation en intervention forcée en date du 29 mai 2020 délivrée par la société VALTENO à la société ALLIANZ IARD, Vu la jonction ordonnée entre ces deux instances le 30 octobre 2020, Vu la radiation

Source officielle
TJ

Ventes

686425e50bb2f8a66ca5fc32

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

désistement d’instance et le déclare parfait ; CONSTATE l’extinction de la procédure de vente sur saisie immobilière diligentée à l’encontre de Monsieur [X] [H] et Madame [M] [B] épouse [H] ; ORDONNE la radiation

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67fd7fc8e85d0474bddbd618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, la vente n’ayant pas été sollicitée par le créancier poursuivant, il convient de constater la caducité du commandement de payer et d’ordonner sa radiation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd2a9d5adc26061f2f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. " Sur ce, Suite au message RPVA envoyé le 25 mars 2025 intitulé " [Localité 11] demande de radiation

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a9777a19a7f19a7830475c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

des particuliers de [Localité 9] a fait assigner Monsieur [H] et la banque CIC Nord Ouest devant ce tribunal à l’audience du 6 décembre 2023 aux fins de voir constater la péremption et ordonner la radiation

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

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Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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