Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [R] [F], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. [F] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Adresse 11], [Adresse 2] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (ALGÉRIE) représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Samuel

Monsieur [Z], [B], [D] [A] 47 RUE DU MARAIS 59112 CARNIN, né le 21 Février 1966 à HAZEBROUCK (NORD) représenté par Me Barbara FLORCZAK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Samuel

VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel

Me Julie CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel

[Localité 4] représentée par Mme Cécile [W], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

DOLULLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samuel GUILLAUME de la SCP

RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S], elle-même représentée par son président, sis 1 à 9 rue NOUVELLE, 13 B boulevard de l’AVENIR - 54510 TOMBLAINE représentée par Me Samuel

avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE Société CENTAURE AVOCATS RCS de [Localité 5] 432 272 078 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Saman

Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 N° de minute : 25/0007 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Samuel

DISTRIMARKS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

[Y] [E] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN comparant DÉFENDEUR Société [7] anciennement dénommée [21] venant aux droits de la S.A.R.L. [11] [Adresse 22] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Samuel

[J] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE CPAM de [Localité 17] [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 11] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Samuel

[C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

représentés par Maître Laurent LAGARDETTE de l’AARPI TERSOU LAGARDETTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2140 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Samuel

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira