Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPAC DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 ________________________

Minute n° 26/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ________________________

24/01199 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

- 322 Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL OL AVOCAT - 50 la SELARL TURENNE AVOCATS - 263 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 19 novembre 2025.

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 26 janvier 2024 et signifiée à personne le 15 février 2024.

la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H - 196 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VC Code affaire : 89B et jonction dossier RG 24/00406 COMPOSITION

GESCO Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES S.C.I.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-11 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me L.

LUCAS, selarl CVS, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] [K] [X] Appartement 1 6 Rue de Chateaulin 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance

01725 Minute n°25/765 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

209 Me Maïwenn PLANCHAIS - 25 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : l’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES