, avocat de Madame [Y] [U] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Madame [Y] [U] [P] non autorisée à entrer sur le territoire français le 07/04/24

[T] [Y] à l’aide de sa carte et de son code confidentiel, ce dernier n’apportant pas la preuve des paiements non autorisés.

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Nous avons saisi les autorités egyptiennes pour identification.

Monsieur Xsd [J] [G] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat

Attendu que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé (absence de passeport) ; Attendu que l’autorité préfectorale

Monsieur Xsd [K] [O] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Baptiste HERVIEUX,

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée Mme [B] et M.

En l’espèce, le procès-verbal de l’assemblée générale du 15 septembre 2023 comporte la vérification de la feuille de présence, des pouvoirs annexés, le nom des copropriétaires absents et non représentés

L'absence de contrôle comportemental sans participation affective, l'absence de capacité d'élaboration, l'absence de critique des troubles rendent ce patient toujours imprévisible et nécessitent la poursuite

Ces autorités consulaires algériennes ont été relancées les 06 juin 2024, 08 juillet 2024 et 23 juillet 2024, sans réponse de leur part à ce jour, tandis que les autorités tunisiennes sollicitées le 07

Madame Xsd [K] [G] a été entendue en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat

Monsieur [G] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat plaidant

Monsieur [U] [M] [G] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Isabelle LENDREVIE

Madame [I] [J] [V] [V] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat

Monsieur [E] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant

Monsieur [E] [D] [B] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat

autorisé à entrer sur le territoire français le 31/12/24 à 17:09 heures, demandeur d'asile le : 29/12/24 à 18:17 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 31/12/24 à 17:09

En application de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Sa décision a l'autorité de la chose jugée relativement à la question de fond et à la fin de non-recevoir.