Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Madame [H] [R] demande au Tribunal : - A titre principal, * de juger non fondé comme reposant sur des données non traitées de manière licite, loyale et transparente, l’appel de cotisations daté du 28 novembre

conclusions ; DECLARER la SAS [Adresse 1] recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence l’y RECEVOIR ; A TITRE PRINCIPAL, EN CAS DE TRANSFERT DE FONDS DE COMMERCE

Par conclusions notifiées le 3 juin 2024, la société Immobilière du Château a soulevé une fin de non-recevoir identique, et formé en outre des demandes au titre des dépens et frais irrépétibles.

], [X] [L], soit devant les juridictions marocaines compétentes.

[A] ; Par conséquent : REJETER la fin de non-recevoir opposée par les SCI [2] et [Adresse 2], ainsi que par [H], [F], [O], [I], [U] et [Z] [P]. 3.

Aux termes de ses dernières écritures, la société demanderesse conclut au rejet des demandes formées par les défendeurs et sollicite la condamnation de M. [G] [K] et de M.

Pour la somme au principal, Monsieur [X] [W], non comparant, n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

Sur la demande en paiement de la société PARIMALL [5] au titre des loyers et accessoires L’article 1719 du code civil dispose que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin

; – débouter les défendeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; – en conséquence, à titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire conformément à l’article L 145 – 41 du

est compétent pour statuer sur une telle demande conformément à l’article 789 du code de procédure civile.

Mme [O] [Y] [S] a maintenu ses demandes aux termes de son assignation.

Il convient en conséquence de rejeter la demande de dommages et intérêts.

En conséquence, il ne sera pas fait droit à la demande de vente amiable formulée par la SCI SAMEN.

Par ailleurs, il conteste l’existence de la dette locative alléguée par la bailleresse et, par voie de conséquence, la demande de résiliation du bail pour non-paiement des loyers ainsi que celle en dommages

En conséquence, le tribunal ne statuera pas sur les demandes formulées de la sorte.

Par conséquent, la demande de sursis à statuer a été formée postérieurement à une fin de non-recevoir que les époux [W] avaient soulevée et alors que la cause de ce sursis était déjà connue.

Par acte de commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la S.A. 1001 VIES HABITAT a assigné Monsieur [E] [B] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : - à titre principal, constater

La SA [9] demande au tribunal d'ordonner un complément d'expertise médicale s'agissant de l'état antérieur de Mme [J].