de l'habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE AIX-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Monsieur [B] [P] [I] et Madame [Z] [I] un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 3].

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Février 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries, puis l’affaire a été mise en délibéré au 05 Avril 2024.

de l'habitat HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 4] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Monsieur [X] [O] et Madame [U] [O] un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 3], moyennant

Le rapport des services sociaux a été reçu au greffe avant l’audience. La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience publique devant Madame KOURAR, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 6] HABITAT), a donné à bail à Madame [G] [B] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel révisable de 567,64 euros, outre

DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 6] HABITAT), a donné à bail à Monsieur [Z] [X] [B] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel révisable de 373,63 euros

DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 6] HABITAT), a donné à bail à Monsieur [Z] [L] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 2]) moyennant un loyer mensuel révisable de 205,56 euros, outre

DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 7] HABITAT), a donné à bail à Madame [I] [N] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel révisable de 308,08 euros, outre

L’Eurl EDC MOTORS a appelé en la cause la SAS MML qui a réalisé l’entretien du véhicule Mazda suivant exploit en date du 22 janvier 2025.

Le demandeur a fait diligenter une expertise amiable, dont le rapport a été dressé le 22 juillet 2019. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 18 septembre 2019, Monsieur [V] [O] [Q] a fait

A titre subsidiaire, elle a indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 septembre 2023 date à laquelle elle a été renvoyée au 18 janvier 2024 date à laquelle elle a été retenue; A l'audience, les parties ont été représentées par

A l’audience , le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [24], la SAS FAYAT IMMOBILIER ont formulé des prostestations et réserves d’usage par l’intermédiaire de leur Conseil respectif.

La modification intervenue le 11 juillet 2019 n’a pas affecté les caractéristiques de la zone 1AUx où sont situées les parcelles préemptées.

La parcelle AW [Cadastre 5] n’a pas d’accès à la voie publique.

GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement

l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de la SAVOIE, a donné à bail à Monsieur [U] [A] [W] et Madame [S] [K] [Y] un logement à usage d’habitation situé [Adresse 1] pour un loyer mensuel

Il est utile de souligner que l'enrobé n'est pas affecté dans sa solidité ni son impropriété, les travaux correspondant à l'usage attendu de sorte que le solde de la facture reste dû mais que la perfection

Des loyers étant demeurés impayés, TARN HABITAT-OFFICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL D’HLM DU TARN a fait signifier à [O] [R] un commandement visant la clause résolutoire, le 30 octobre 2025, pour avoir paiement