CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1/2/2 nationalité B

69654c6acdc6046d47100040

9 janvier 2026

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/2 nationalité B

69654d1fcdc6046d47100d01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

PPP Référés

670d5c51ddfc18ec235b3a1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

SOCODEX-SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION (anciennement dénommée SCI HORREA VINO) RCS BORDEAUX N° 834 184 269 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marie Anne BLATT, Avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

TJ

1/2/2 nationalité B

66fee08b172da17169e9a72a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/2 nationalité B

66fee097172da17169e9a925

T. Judiciaire

3 octobre 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/1 nationalité A

6686e85de74459e0c7ed236f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/1 nationalité A

6686e864e74459e0c7ed2435

T. Judiciaire

4 juillet 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/1 nationalité A

6686e899e74459e0c7ed266b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4bd33109fd079acc4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4cd33109fd079acc74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb51d33109fd079acd4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165f0d4c7e89d7fe2f39c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Elle relève que l’expert judiciaire a indiqué dans son rapport que la maison avait été correctement entretenue, mais que l’étanchéité des toitures était ancienne, que les infiltrations n’étaient pas visibles

Source officielle

TJ

1/2/2 nationalité B

661041aec9ea95b316fe1e8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

1/2/2 nationalité B

65a04087ea2f9efae430e9b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

titulaire d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres

Source officielle

TJ

Deuxième Chambre

65bc61c14fb290a346074055

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Monsieur [W] [U], habilitation familiale, es représentant de Monsieur [D] [U] et Madame [Z] [U], ses parents, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] défaillant Maître [D] [L] [S], notaire associé, membre

Source officielle

TJ

4ème chambre civile

6a10c7b2cdc6046d479dec10

T. Judiciaire

22 mai 2026

Elle prévoit notamment en son article 41 que Les États membres veillent à ce que : a) le consommateur ne puisse renoncer aux droits qui lui sont conférés en vertu du droit national qui transpose la présente

Source officielle

TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

RCS DE [Localité 2] 382 506 079) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître James TURNER membre

Source officielle

TJ

Surendettement

69d566a2cdc6046d4771a37d

T. Judiciaire

7 avril 2026

de Mme [X] a expliqué avoir déposé six dossiers de surendettement, que la maison a été mise en vente après que de gros travaux de remise en état aient dû être effectués à la suite de l’expulsion des anciens

Source officielle

TJ

J.L.D.

68dec1656af9fd1f8094b597

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Source officielle

TJ

Première Chambre

69601a91cdc6046d47ac21e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Didier FORTON, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 18 novembre 2025 devant Marie VAUTRAVERS, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendue en son rapport par les membres

Source officielle

1 637 résultats pour « ancien membre »

1 637 résultats pour « ancien membre »