DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Représenté par son syndic SARL CITYA CHARLES GILLE RCS de [Localité 2] n° 348 662 255, dont le siège social est sis [Adresse 3] et [Adresse 4] représentée

Par acte de commissaire de justice du 9 et 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société d’étude et de réalisation de gestion

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZQC JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Au jour de l'audience, le syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL [Localité 2], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

, et que le contrat de syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice le cabinet SIMMOGEST, a fait assigner la SCI OBERKAMPF

Les dossiers ont été appelés à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Madame [D] [R] veuve [B] et Monsieur [A] [K] représentés par leurs conseils respectifs,

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

comptes jusqu’au 30 juin 2024 et les budgets prévisionnels jusqu’au 30 juin 2026, avec leurs appels de fonds, et donnant quitus au syndic.

La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/02467 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des

le logement occupé par ceux-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société

: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE

Or, le syndicat des copropriétaires ne fournit aucun élément permettant de considérer que le syndic a entrepris toutes les diligences exceptionnelles dans la transmission de dossier ou son suivi sollicitées

Il impute les désordres au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], à son syndic et à la ville de [Localité 32] à hauteur de 33,33% chacun.

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Il résulte de ces dispositions que le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise