dont 12.500 euros de frais d'agence à la charge du vendeur.

L'Agent judiciaire de l'Etat est condamné aux dépens.

’article 9 du code de procédure civile, il incombe à la Ville de [Localité 6], d’établir : l’existence d’un local à usage d’habitation, un local étant réputé à usage d’habitation si la preuve est apportée

Agent d’entretien, elle a subi un accident de travail en novembre 2023, qui a destabilisé son budget en l’absence de toute resource durant deux mois. De bonne foi, elle tente d’apurer ses dettes.

Il expose avoir eu recours à l’agence FONCIA-Val de Seine pour gérer la location.

Pour lui, les témoignages sont trop généraux sur les mesures de protection.

construction, démolition, rénovation de bâtiments pour ADECCO; - de 2002 à 2005 en qualité d’intérimaire pour différente sociétés de missions temporaires (CRIT, ADECCO, SYNERGIE, PROMAN) en qualité d’agent

Le 13 juin 2006, le docteur [H] pratiquait sous anesthésie générale un examen sur table, une tumorectomie urétro-vaginale et une urétroplastie.

[Y]. (…) en aucun cas, cette transaction émane de l'agence Aviron ".

GENERALE au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER SOCIETE GENERALE aux entiers dépens, - ORDONNER l'exécution provisoire”.

dès le début de la procédure, que depuis lors, les services de la préfecture ont vainement relancé lesdites autorités et dernièrement le 08 octobre 2024 sans qu’aucune réponse consulaire n’ait été apportée

non-conformités, ayant notamment conduit à une recherche de fuite de gaz entrainant des frais à sa charge, à une prime RENOV inférieure de 400 €, à l’intervention d’ENEDIS et d’un électricien, à l’agencement

LIMITED (MIC INSURANCE), société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et dont l’agent

Une assemblée générale de copropriété horizontale s’est tenue le 25 janvier 2020. Une assemblée générale de copropriété verticale s’est par ailleurs tenue le 29 février 2020.

Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5R Jugement du 02 JUILLET 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [T], salarié de la société [5] en qualité d’agent

VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Madame [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assisté de son père Monsieur [W] [O], DEFENDERESSE [7] [Localité 3] représentée par son agent

DB3S-W-B7J-2OZK MINUTE N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OZK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Janvier 2025, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP

L’article L. 8271-1-2 du code du travail cite parmi les agents de contrôle compétents en application de l'article L. 8271-1 les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale

Le bien immobilier se compose d’un appartement, d’un garage et d’une cave et selon le mandat confié à l’agenceArthurimmo.com, situé au 3ème étage sur une immeuble en comptant 7 pour l’appartement de 3