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528 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il convient également de déterminer dans le cadre de ce recours si les désordres étaient apparents à la réception et s 'ils ont été réservés ou non.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS - 588 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

6ème Ch. - Expropriation

69cf03e7cdc6046d47eb7cf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour valoriser le garage, les propriétaires produisent un terme unique de comparaison, résultant d’un arrêt de la cour d’appel de [Localité 5] valorisant un garage à 15 000 EUR ; cependant, dans cette

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au mois de février 2023 inclus, sauf à parfaire, - La condamnation des consorts [V] – [Z] à leur payer la somme de 20.000 euros arrêtée au mois de février 2023 en réparation de leur préjudice subi du

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par mémoire en ouverture de rapport, notifié par lettre recommandée reçue le 15 décembre 2025, Mme [Z] demande au juge des loyers de : - Fixer le loyer du bail renouvelé en principal, à effet du 1er juillet

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [M] un arrêté municipal du 12 décembre 2019 abrogeant l’arrêté de péril du 9 avril 2019, aux motifs qu’il avait bien été procédé aux travaux, tel que cela ressortait de la visite faite sur place le

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, en application de l’article L. 199 du LPF, un délai de recours juridictionnel de deux mois.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance de référé du 24 juin 2020, confirmée par arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 4 mars 2021, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier a constaté

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il note également qu’aucun danger ne justifiait l’arrêt du chantier de rénovation décidé unilatéralement par la société ADOPT’.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

dématérialisées Le 21 juillet 2021, la FNRIE et la Fédération des salariés du secteur des activités postales et de télécommunication CGT ont assigné la société La Poste devant le tribunal de Paris statuant

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par arrêt du 28 janvier 2021, la cour d’appel de Versailles a infirmé en toutes ses dispositions l’ordonnance de non conciliation et, statuant à nouveau, a notamment : - confié au père l’exercice exclusif

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21706cdc6046d47f92e2c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 23 mai 2024, par ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 juin 2024, le juge de la mise en état, statuant à titre provisoire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d793ea43407b9102761

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7e3ea43407b910285a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d843ea43407b910298e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise qu’elle s’est occupée seule de leur fille, [L], compte tenu du statut de chef d’entreprise de son époux.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- A titre subsidiaire, si la résidence alternée est refusée, juger que l'horaire de retour au domicile de Madame [P] soit le dimanche à 20h.

Source officielle

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