700 du Code de procédure civile, la somme de 400€ au titre de l’article 1231-6 du Code de procédure civile, l’ensemble avec exécution provisoire.

Ils fondent leur demande, à titre principal sur l'article 1792 du code civil.

notamment celui de droit commun de l’article 1231-1 du code civil dont relève le devoir de vigilance.

700 du Code de procédure civile.

Le jugement sera rendu contradictoirement en application de l’article 469 du code civil.

A titre subsidiaire et sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, il demande la condamnation de la SAS [B] à lui payer la somme de 1 000,00 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice

1231-6 du Code civil °De la somme de 300€ en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

1231-6 du Code civil °De la somme de 800€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

et 2309 du code civil, 1224 à 1227 du code civil, de : A titre principal, Condamner solidairement M.

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 2000€ au titre de l'article 1231-6 du Code civil. Condamner solidairement M.

Au soutien de leurs prétentions, ils se fondent sur les articles 1353, 1103, 1217, 1231-1 du code civil.

Enfin, elles sollicitent au titre de l’équité que la demande d’article 700 du code de procédure civile, soit rejetée.

La somme de 800 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] 2 sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article 31 du code de procédure civile, et de l'article 2052 du code civil, de : – débouter la S.C.I.

7 et 24 de la loi du 6 juillet 1989,A titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail en raison du comportement du locataire conformément aux dispositions des articles 1224 à 1230 et 1741 du code

L’association LES PEP 75 a soutenu ses demandes dans les termes de ses conclusions N°2, aux fins de voir au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231

Dans son assignation, la société SQUARE'S GROUP demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-5 du code civil, et de l'article 1240 du même code, de l'article 6 de la loi numéro

1104 et 1231-1 du code civil.