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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e5a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
) - l’acte de mariage dressé le 4 août 2012 à [Localité 8] (63) le tout conformément à la Loi et aux conventions diplomatiques en vigueur ; Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de
Source officielleChambre JAF
68e7a539033cf481c39a4822
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réputé contradictoire rendu publiquement et en premier ressort : PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [W] [T] [C] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (63
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67102020e2125aac37757e5d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 10] (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (03), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 4] 1988 à
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40f22996ce54483c3bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Julie MASDEU Copies : 2 Me [D] [Z], notaire Dossier Me Julie MASDEU Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [J] [X] née le 08 août 1986 à CLERMONT-FERRAND (63
Source officielleProcédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par dernières conclusions signifiées le 15 octobre 2024, Monsieur [N] [F] formule les demandes suivantes : « Vu l’article 481-1 du Code de procédure civile ; Vu l’article 815-6 du Code civil ; DEBOUTER
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed47e08341cb4978c83
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [W] a comparu en personne et maintenu ses demandes, précisant que le montant du dépôt de garantie lui a été restitué le 16 mars 2024, après déduction d’une somme forfaitaire de 63 € représentant les
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
étaient très sensibles aux phénomènes de retrait/gonflement des argiles (article 2.3.2.2).
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
Les enfants suivants sont nés de cette union : - [P] [O], née le 25 janvier 1973 à Clermont-Ferrand (63), - [X] [O], né le 23 juin 1981 à Clermont-Ferrand (63) et décédé le 10 septembre 2008 à Orcines
Source officielleService des référés
670d6101d1ffbed0eed8e531
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’ordonnance sera en conséquence réputée contradictoire en application de l’article 473 du même code.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69733363cdc6046d4765a073
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bca0ea89248182ac8b3
10 avril 2025
10 avril 2025
Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65bc61e54fb290a34607423e
1 février 2024
1 février 2024
Par application des dispositions combinées des articles L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et L. 213-4 du code de l’urbanisme, auquel renvoie l’article L. 213-6 du même code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte, par ailleurs, de l’article R322-10 du code de la sécurité sociale que les frais de transport liés aux traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d’une affection de
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9c0c432ce7d11a6fc76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L’équité justifie de ne pas faire droit à la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSaisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile. 23/63 -3- MOTIFS DE LA DECISION En cas de contestation, et en application de l’article R333-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge établit l'état des
Source officielleJCP TANCREDE
6974dce2cdc6046d478fd782
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il y a donc lieu de limiter la part contributive du locataire à la somme de 63, 83 euros.
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f55eb387f553b9ba0a
1 avril 2025
1 avril 2025
personnes pour une seule nuitée (154 x 63 = 9702 euros).
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YA Minute n° 26/2026 [M] [Z] C/
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc8b3bcdc6046d4743bf81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY Minute n° 25/626 [H] [C] C/
Source officiellePage 25 sur 86