[Y] & ASSOCIES, [F] [G] c/SOCIETE LANDSBANKI LUXEMBOURG N° 26/316 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04285 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORE6 Grosse délivrée à la SELARL JEROME

DIMORA, SARL [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0378 Société ALLIANZ

procédures civiles d’exécution, le rejet des demandes adverses et à titre principal l’annulation de la dénonciation de la saisie des droits d’associés en date du 6 décembre 2022 outre l’annulation du procès-verbal

[M] [B] et Mme [X] [A] (assignation délivrée à la société DR MENUISERIE le 29 septembre 2025) qui demandent au tribunal, au visa des articles 1217 et 1231-1 du Code civil, de : - condamner la société

EOS France venant aux droits de la société MY MONEY BANK la somme de 4000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Une AARPI étant une société créée de fait soumise au régime des sociétés en participation et n'ayant pas la personnalité morale (Civ 1, 8 mars 2023, n° 20-16.475), l'AARPI Ravetto associés n'a pas qualité

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES

l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant

par Maître Lionel BUSSON, Avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

ALLIANZ I.A.R.D En sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société BEZZINA, S.A.

Société à responsabilité limitée au capital social de 550 000 € dont le siège social est: [Adresse 14] [Localité 12] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La société [A] Ethuin Associés demande au juge des référés de : - débouter M.

ARCHITECTES ASSOCIES, la société OBRATECH, la société GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, la société BUREAU ALPES CONTROLES, la société BUREAU D’ETUDES BOURGEOIS, la ville de [Localité 1], le conseil

le cas en l'espèce pour une société civile.

en incluant ces parts et dit que les parts sociales de chacune des sociétés civiles devront être partagées entre Mme [Z] [Y] épouse [W], Mme [T] [Y] épouse [R] et M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS,

dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin de Château Gombert - Bâtiment E2 à

judiciaire de l’Association [Localité 12] AVENIR JEUNES, et l’Association [Localité 12] AVENIR JEUNES à la SAS METROPOLE CARRELAGE, au visa des articles 145 et 331 du code de procédure civile, aux fins

[J] a assigné Mme [Y], Mme [Z] et les sociétés [1] et [2] en indemnisation de ses préjudices.

social est [Adresse 2] [Localité 8] INTERVENTION VOLONTAIRE représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance