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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

coopérative à capital variable, dont le siège social est 3 avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND, agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice domicilié

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

R&J DEMANDERESSE SOCIÉTÉ COMMERCE DES YVELINES Société civile immobilière au capital de 15.000 €, dont le siège est à [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a004408b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 14/05958 - N° Portalis DBYS-W-B66-HUGC Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [I] [S] [C] [F] [V] Cautionnement

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773bee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les autres demandes En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et à payer à l'autre partie une somme que le juge détermine, au

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e3cdc6046d47e983ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS EOS FRANCE justifie que le 14 février 2008, la SA COFIDIS a cédé un ensemble de créances à la société CONTENTIA FRANCE (qui a changé de dénomination sociale au profit de EOS CONTENTIA) dont celle

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 431 252 121, dont le siège social est situé [Adresse 8], représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, SAS à associé unique immatriculée au RCS de

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697ae378cdc6046d470d402e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société CREATIS, représentée, a maintenu ses demandes figurant dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb324

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le n°811 369 891 depuis le 13 mai 2015, dont le président est Monsieur [W] [C] et dont le capital social de 1.000€ est détenu à 99,88% par

Source officielle
TJ

JCP

678ea91fbfd75b73b3e407b9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée [11] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée [14] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni

Source officielle
TJ

JCP

678ea91dbfd75b73b3e40791

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est sis CHEZ IQERA SERVICES - [Adresse 35] non comparante, ni représentée [13] dont le siège social

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418b94e0040aa3735d307

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [P] demande une capitalisation à partir de la Gazette du Palais 2022 au taux -1%.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b16387b9f94e984650cce2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sur le capital restant dû, - déclarer l’absence de créance exigible, - prononcer la nullité de la clause d’exigibilité anticipée, - débouter la société Eos France de ses demandes ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c52

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social se trouve

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

HYUNDAI CAPITAL FRANCE, anciennement dénommée SEFIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

69cee89ecdc6046d47e995f8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LEFRANC, greffière, Dans l’instance ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de CAEN numéro 478 834 930, agissant poursuites

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d90

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [I] [K] née le 07 Décembre 1997 demeurant [Adresse 4] comparante Société [22] CHEZ [18] dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée [9] Chez [18] dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 7

68f92eb4de0ebe408daa36d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: La société dénommée BELAMBRA CLUBS société par actions simplifiée, au capital social déclaré de 34.000.000 € immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le n° 322 706 00767

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7515

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’assiette de la CSM est, notamment, assise, sur les revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, les bénéfices industriels

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Chacun des associés est détenteur de 50% du capital social et y exerce les fonctions de cogérant.

Source officielle

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