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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
Le docteur [I], expert désigné, a procédé aux opérations d'expertise et a rendu son rapport le 26 mai 2025 aux termes duquel il indique : "Madame [M] [X], née le 20/09/1987 Au 03/05/2024 (date du RAPO)
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
Au titre des frais relatifs au véhicule de remplacement ou du préjudice de jouissance Aux termes de son rapport d’expertise (p. 56), l’expert judiciaire a évalué le préjudice de M.
1ère chambre
69deb9d9cdc6046d47400ceb
À la suite d’une nouvelle panne, survenue dans les COTES-d’ARMOR, une expertise a eu lieu, qui a conclu à la défaillance de la prestation réalisée par la SARL CROSA MENDES.
Chambre référés
6a0b711bcdc6046d471e363b
18 mai 2026
d’expertise.
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
9 avril 2026
[N] [R], Expert - Régie R.G. N° 25/00712.
CIVIL + 10 000
69d6caa5cdc6046d4791f101
7 avril 2026
Suivant ordonnance du 22 février 2024, M [H] a été désigné en qualité d'expert. Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
et désigné en qualité d’expert M.
1ère Chambre
6a0f7540cdc6046d477e60d6
21 mai 2026
Par ordonnance du 18 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon a ordonné une expertise judiciaire et a désigné [Y] [Q] en qualité d’expert.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6373cdc6046d471d50f6
sur pièces que le Tribunal pourrait considérer nécessaire ; - JUGER que l’expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de Madame [G] [K] ; - DESIGNER tel expert qu’il plaira avec pour mission
Liquidation D.I
69dfee53cdc6046d475f06b1
10 avril 2026
Cependant, il convient d’observer que l’expertise ne constitue qu’un repère pour évaluer les souffrances endurées en raison de la cotation retenue par l’expert mais qu’elle n’est pas nécessaire pour prétendre
Loyers commerciaux
6a189c1acdc6046d47488539
20 mai 2026
Le rapport d’expertise a été établi le 17 juin 2025.
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
[P] [U] aux fins d’organisation d’une expertise amiable et un procès-verbal d’examen a été rendu le 12 novembre 2024. C’est dans ce contexte que M.
1ère Chambre civile
6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
Par décision du 10 novembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [M] [V].
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
26 mai 2026
Ils questionnent l’impartialité de l’expert.
Pôle social
69e9106ccdc6046d472c344b
[F] [L] a été embauché par la SAS [1] en qualité chef de cuisine à compter du 1er juillet 2012.
Chambre des Référés
6a15ec22cdc6046d4705ec44
dans le délai de 4 mois à compter de l'avis de la consignation au Greffe, Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par le Magistrat chargé du contrôle
Référés Cabinet 2
6a0e08d5cdc6046d475a56b0
en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Marseille
Référés Cabinet 1
6a0b706ccdc6046d471e289a
Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [P] [U] sera ordonnée.
Chambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
[E] [Q] a saisi le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Béziers qui, par ordonnance du 29 septembre 2023 a : – Ordonné une expertise et désigné en qualité d’expert le docteur [T] [I], – Condamné
JEX
69d558a9cdc6046d4770a3ca
du 11 avril 2022 et en pièce jointe n°6 (« procès verbal de constatations » signé par l'expert et l'ensemble des parties) annexée à ce même rapport d'expertise ; - dit que faute pour la société à responsabilité
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