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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le docteur [I], expert désigné, a procédé aux opérations d'expertise et a rendu son rapport le 26 mai 2025 aux termes duquel il indique : "Madame [M] [X], née le 20/09/1987 Au 03/05/2024 (date du RAPO)

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au titre des frais relatifs au véhicule de remplacement ou du préjudice de jouissance Aux termes de son rapport d’expertise (p. 56), l’expert judiciaire a évalué le préjudice de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À la suite d’une nouvelle panne, survenue dans les COTES-d’ARMOR, une expertise a eu lieu, qui a conclu à la défaillance de la prestation réalisée par la SARL CROSA MENDES.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’expertise.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [R], Expert - Régie R.G. N° 25/00712.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant ordonnance du 22 février 2024, M [H] a été désigné en qualité d'expert. Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 14 août 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 18 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon a ordonné une expertise judiciaire et a désigné [Y] [Q] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sur pièces que le Tribunal pourrait considérer nécessaire ; - JUGER que l’expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de Madame [G] [K] ; - DESIGNER tel expert qu’il plaira avec pour mission

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant, il convient d’observer que l’expertise ne constitue qu’un repère pour évaluer les souffrances endurées en raison de la cotation retenue par l’expert mais qu’elle n’est pas nécessaire pour prétendre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d’expertise a été établi le 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [U] aux fins d’organisation d’une expertise amiable et un procès-verbal d’examen a été rendu le 12 novembre 2024. C’est dans ce contexte que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7ab5cdc6046d477ed29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 10 novembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [M] [V].

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils questionnent l’impartialité de l’expert.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9106ccdc6046d472c344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [L] a été embauché par la SAS [1] en qualité chef de cuisine à compter du 1er juillet 2012.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec22cdc6046d4705ec44

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dans le délai de 4 mois à compter de l'avis de la consignation au Greffe, Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par le Magistrat chargé du contrôle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d5cdc6046d475a56b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation d’une consignation complémentaire ; Désignons le magistrat chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b706ccdc6046d471e289a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [P] [U] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [Q] a saisi le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Béziers qui, par ordonnance du 29 septembre 2023 a : – Ordonné une expertise et désigné en qualité d’expert le docteur [T] [I], – Condamné

Source officielle
TJ

JEX

69d558a9cdc6046d4770a3ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 11 avril 2022 et en pièce jointe n°6 (« procès verbal de constatations » signé par l'expert et l'ensemble des parties) annexée à ce même rapport d'expertise ; - dit que faute pour la société à responsabilité

Source officielle

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