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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
5 juillet 2024
première échéance dont la consignation a pu être assortie a été versée en application des dispositions de l’article 267 du code de procédure civile ; DISONS que lors de la première réunion ou au plus tard
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 27 mars 2024, Cote d’Azur Habitat demande au juge de la mise en état de : - Désigner tel Expert judiciaire qu’il plaira au Juge de la mise
Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc4
8 janvier 2025
Pour l'exposé des faits et les prétentions des parties, il convient de se reporter à l'exploit introductif déjà mentionné aux conclusions et aux pièces régulièrement communiquées.
8ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca59f5
14 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 05 janvier 2025, Mme [E] demande au juge de la mise en état de : " Débouter M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
2 avril 2026
Elle estimait que le préjudice résultant d’un éventuel paiement tardif ne pouvait être réparé que par l’allocation d’intérêts moratoires, et ce à compter d’une mise en demeure.
2ème chambre 2ème section
668839ec342d338c20d314cc
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de la société Lalou et de [Y] [V] notifiées par voie électronique le 10 octobre 2022; Vu les conclusions de [K] [G] notifiées par voie électronique le 14 février
JLD
66a29eb480b1d994348acfb1
25 juillet 2024
En conclusion, si la décision d’admission n’a pas été immédiatement notifiée au patient cela s’explique par son état clinique.
J.E.X.
6686fc3fe74459e0c7edcc8e
2 juillet 2024
de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant, vestiaire : 24 Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions
Quatrième Intérêts Civils
67fea2737a459da3dcdea36e
10 avril 2025
En raison de la saisine tardive de la 4ème chambre civile, le délai pour consigner a été proprogé au 31 décembre 2023.
67feae207a459da3dcdecabd
8 avril 2025
Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la [2] a demandé au tribunal de condamner M. [Z] à lui verser la somme de 16,02 euros au titre du solde de la pénalité.
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a2
7 janvier 2025
En réponse, conformément à ses conclusions déposées à l'audience, la société CASSERI FRERES a demandé au juge de : - Juger que la demande de caducité de la saisie-attribution en date du 5 décembre 2023
67f0335d02fc178212f81f54
4 avril 2025
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions de la [8] reçues le 2 mai 2024 et à la note d’audience en application de l’article 455 du code de procédure
J.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions
659c4c375882b39b2e73a01a
6 janvier 2024
65849139e41137cbf9fc8595
21 décembre 2023
4ème chambre 1ère section
67ec2fa2dd062d9f810e1509
1 avril 2025
de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fe5b46ad6fd99e455f
4 juillet 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 10 novembre 2023 avant la clôture de la procédure de sorte que les dernières conclusions en date du 21 mai 2024 irrecevable, auxquelles il est expressément renvoyé
Référés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées à l’audience du 20 mai 2025, la société à responsabilité limitée ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT demande au juge des référés de renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire
6700426dc34eb4cc857b7c5a
3 octobre 2024
,Plus généralement faire toutes constatations et formuler toutes observations utiles en vue de permettre ultérieurement la solution du litige, Débouter la SCI CORO de toutes ses demandes, fins et conclusion
67eed2bcb848dd6814c5e716
3 avril 2025
Un dépôt de garantie devant être versé au plus tard le 12 juin 2022 a également été convenu, et [W] [P] a versé la somme de 62.500 euros à ce titre, laquelle est séquestrée entre les mains de Maître [H
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