Elle expose qu’ils ont pris pour habitude d’entreposer leurs chaussures et affaires personnelles sur le palier étroit devant leur porte d’entrée, bien que partie commune en contraignant les personnes montant

les personnes ou organismes tenus à un titre quelconque d'en assurer la réparation totale ou partielle dans la limite du montant des prestations à la charge desdites personnes.

Ce commandement a été dénoncé à la caution le 9 octobre 2024, dans le délai légal de 15 jours.

Par acte sous seing privé du 22 mai 2021, Monsieur [B] [W] a vendu ce véhicule à Monsieur [L] [U] pour un prix de 102 500 euros.

déterminées, qui ne sont pas les périodes pendant lesquelles se sont déroulées les diffusions critiquées.

L’Association [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, sera condamnée aux dépens. La demande formée à l’encontre de Madame [V] sera rejetée.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée

en la personne de son représentant légal non comparante La CLINIQUE [M] dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET

du commerce de Fribourg sous le numéro fédéral CHE 102.966.598, dont le siège social est sis [Adresse 5] (SUISSE), prise en la personne de son représentant légal en exercice SOCIETE CARTIER (S.C) société

Assistance tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la partie demanderesse durant la période antérieure à la

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE C O

CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau

en charge en rééducation fonctionnelle du genou”, c’est dans ces conditions que, s’interrogeant sur la qualité de la prise en charge dont il a bénéficié au sein de la Clinique [17] lors de l’intervention

Le curateur s’y oppose en expliquant qu’en l’état du dossier, les intérêts légaux ne sauraient commencer qu’à compter de l’assignation du 10 octobre 2023 et que dans ces conditions, les intérêts sont dus

Par acte d'huissier délivré le 01er décembre 2021 et signifié à personne, M.

et de la résistance abusive et, d’autre part, de la simple délivrance du congé nul.

de la région d'Ile-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est

VIA [Localité 5] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 567 028, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître

La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] défaillante Grosses délivrées le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Karine TOUBOUL-ELBEZ EXPOSE

LA MONDIALE EUROPARTNER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de