[T] expose que : le procès-verbal de contrôle technique réalisé sur le véhicule le 21 mars 2025 ne faisait apparaître que des défaillances mineures ; pourtant, dès le lendemain de l'acquisition du véhicule

Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01364 N° Portalis DB3K-W-B7H-F3EX CT/CA AFFAIRE [L] [P] C/ [D] [B] [V] _________ 28A Demande en partage, ou contestations

La SCCV Résidence Hestia fait valoir que la clause litigieuse du procès-verbal de livraison du 26 mars 2022 ne peut être abusive, en ce que le procès-verbal de livraison ne s’agit pas d’un contrat.

Sur ce point, la SARL BTP HEMERA réplique contester le décompte tant dans son principe que dans le détail de ses montants.

Je ne peux pas vous communiquer le numéro de téléphone m'ayant contacté pour le moment.

mars 2025 , une publication intitulée « Compte rendu de réunion n°33 – Commission des affaires culturelles et de l’éducation » a été mise en ligne sur le site internet www.assemblée-nationale.fr et contient

A défaut d'accord entre les parties, le notaire dressera un procès-verbal reprenant leurs dires respectifs.

En ces conditions, et en l’absence de toute contestation du défendeur qui a par ailleurs exécuté partiellement le contrat, la régularité de la signature sera reconnue.

de cette procuration.

Il précise que ce procès-verbal mentionne que Monsieur [Y] a invoqué une modification de la situation d’occupation de l’immeuble pour refuser de réaliser la vente.

La société [35], par courrier du 09 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 25 août 2025, dont copie notifiée à Monsieur et Madame [N] a fait part de ses motifs de contestation.

, ce qui ne permet pas de vérifier la qualité de proche de cette personne.

Elle explique que les dommages affectant le revêtement et les dalles résultent d’une gestion anormale de l’eau par le maître d’ouvrage qui n’a souscrit aucun contrat d’entretien,.

Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte authentique ou sous seing privé.

Ce projet n’ayant pas été validé compte tenu des contestations relatives à la valorisation du bien et au principe de l’indemnité d’occupation, Mme [Z] [F] a fait citer M.

Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 08 août 2013, la société Foncière Romain d’Investissements a renouvelé le contrat

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

C'est dans ce contexte que l'assignation lui a été délivrée.

Conformément à l'article R211-1 du code des procédures civiles d'exécution, le procès-verbal de saisie contient à peine de nullité le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts