, à la société Aktum Travaux, des locaux commerciaux situés au [Adresse 5] à [Localité 9].

Dans ce contexte, une expertise amiable a été diligentée, à l’initiative de la Protection juridique de Monsieur [N] [P], conjoint de Madame [W].

[Adresse 4] a donné à bail commercial à Monsieur [V] [T], aux droits duquel vient la société SILY COIFF, un local commercial situé [Adresse 2] à [Localité 7].

la société GEMAU d'avoir procédé à des aménagements spécifiques ; - REJETER les demandes relatives aux frais de déménagement, faute de justificatif, subsidiairement, fixer l'indemnité correspondante à

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] fait notamment valoir que : - la société BRTC ne conteste pas être intervenue dans le local commercial de Madame [S]; - Madame [S] a pris, via son mandataire

SAS FOG, un contrat de bail portant sur des locaux commerciaux situés au [Adresse 2] à [Localité 9].

En effet, l’assignation a été dénoncée à la société Ab Inbev France, la société Cafés Richard, la société Banque Populaire Rives de [Localité 5] et la société BMW Finance, par actes en date des 30 mai,

La société Biltoki sollicite de voir : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail commercial de sous location du 16 novembre 2022 entre la société BILTOKI et la société LE ROUGET

De surcroît, le décompte produit par la société PIERRES INVESTISSEMENT, dont le contenu n'est nullement contesté par le demandeur, laisse entrevoir que le locataire n'a versé aucune somme au titre de ses

le 29 juin 2018, la société GRENKE LOCATION a consenti à la société M&M une location portant sur un bien désigné au contrat sous l’appellation « AGUILA 220 », pendant 48 mois moyennant versement de loyers

La société [Adresse 3] ne démontre pas que cette somme a été réglée sur demande expresse de la société 32 Verneuil. La contestation n'est donc pas sérieuse.

Le contrat de sous-location était soumis au statut des baux commerciaux.

relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit, à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions

et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à

[R] lui a donné à bail des locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 7] ;elle a souscrit un contrat d’assurance responsabilité professionnelle auprès de la société MMA, dès la délivrance du local

DEMANDERESSE La société S.N.C.

 » à la société INOVEO, un local avec terrain attenant sis [Adresse 7]), ladite location étant consentie moyennant un loyer mensuel de 900 euros.

l’article L 213-6 du code de l’organisation judiciaire, - que le contentieux ne porte pas sur une règle du statut des baux commerciaux, de sorte que l’article R 145-23 invoqué par la société Delta

Elle conteste la force probante de l’évaluation proposée par la société IMMO FL, et fait valoir que l’expert a bien tenu compte de l’ensemble des éléments nécessaires pour évaluer la valeur du local, à

FONCIERE LYONNAISE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société LE VILLAGE VICTOR HUGO, a donné à bail à la société RAMZ, des locaux à usage commercial à destination de « Restauration- Salon