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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
6 octobre 2025
Aux termes de son rapport, l'expert a constaté les désordres suivants : -Le désalignement entre l'arbre du pignon d'attaque, le manchon d'accouplement et l'arbre de transmission a généré une contrainte
3ème Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602617
10 octobre 2024
-Pour la validité de la décision : […] 3° Les conditions essentielles du contrat […] » Aux termes de l’article 1583 du Code civil les éléments essentiels d’un contrat de vente sont la chose est le prix
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a3
1 juillet 2025
[L] [F] a initié une tentative de conciliation qui a abouti à un constat d'échec le 10 juin 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 25/09/2024, M. [L] [F] a assigné M.
PCP JTJ proxi fond
69d94f5acdc6046d47ce8a60
1 avril 2026
Ce comportement cause au syndicat des copropriétaires un préjudice certain et distinct de celui qui est réparé par les intérêts moratoires, les copropriétaires étant contraints de procéder à des avances
66b50ca810164e0c4cc35baf
18 juillet 2024
Le copropriétaire qui n'a pas contesté la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est ainsi pas fondé à refuser de payer les sommes qui lui sont réclamées.
66b50ca810164e0c4cc35bbb
66b50ca910164e0c4cc35bc4
66b50caa10164e0c4cc35c0d
66201387f05edb385fb2ab86
4 avril 2024
6620138ff05edb385fb2b0b2
66201396f05edb385fb2cab0
662fe57bb89538338ecde4b5
29 avril 2024
662fe5bfb89538338ecde6ab
C'est en outre la deuxième fois que le syndicat est contraint de l'assigner en justice.
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
C'est en outre la sixième fois que le syndicat est contraint de les assigner en justice.
2ème Chambre civile
6a0e1b42cdc6046d475bb260
19 mai 2026
Il fait valoir que si le contrat prévoit une clause résolutoire, l’action en résolution n’est transmissible que dans l'hypothèse où le crédirentier a initié des démarches aux fins de résolution, ce qui
Chambre Civile 3
69857480cdc6046d47224d77
9 octobre 2025
Il fait ainsi valoir que qu’il n’a pas rempli lui-même la partie du contrat relative à l’acceptation du bon de commande qui a été remplie par un employé de la SARL VISAJE mais s’est contenté de le signer
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
Constater que : * La S.A.
8ème chambre 1ère section
65b01284b98137c17478d3a7
23 janvier 2024
CONSTATER que la Cour d'Appel de PARIS a confirmé cette décision sur ce point, par arrêt en date du 17 octobre 1984 et que sur la base de cet arrêt, Madame [N] [T] a exercé un recours contre l'assemblée
JCP
6966c599cdc6046d4730a935
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
6975afc3cdc6046d47a17c66
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