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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829f4c21c0e53e790dcf0
6 janvier 2025
Il convient donc de condamner Madame [E] à lui payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.
Contentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769990
13 janvier 2025
Il a exposé que le montant de la somme due et de 860,60 € en principal du fait d’une décision de la commission de surendettement du 5 août 2024.
Chambre 4
6a15f107cdc6046d4706427a
20 mai 2026
Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 2100 euros sur le fondement de la quittance subrogatoire versée aux débats ;Condamner Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 3 000 euros
1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34e4
4 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 mars 2025, la CEGC demande au tribunal de : Condamner solidairement les époux [U] à lui payer la somme de 89680,73 euros en
PCP JCP ACR référé
68681cba4965b5d9df315d47
3 juillet 2025
Au total, Monsieur [F] et Madame [O]-[W] et les deux cautions seront solidairement condamnés à verser au bailleur la somme de 6016,67 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision
Référés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
* Sur la condamnation solidaire de la caution L'article 2288 du code civil dispose : « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur
1ère chambre - Référés
69788a9dcdc6046d47d9792e
7 janvier 2026
bailleur et locataire, et condamné, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, à payer à la SCI 3 AS la somme de 1 000 euros.
8ème Chambre
696012b9cdc6046d47aba6ab
8 janvier 2026
Madame [V] [F] épouse [D], en sa qualité de caution solidaire de la société MALUCA, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] la somme en principal de 44 886 € avec intérêts au taux légal, à
Troisième Chambre Civile
66ad3720d5af8a921ece5fbf
5 juillet 2024
Il convient par conséquent de condamner solidairement Monsieur [T] [B] et Madame [O] [X] épouse [B] à payer à la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions la somme totale de 72.313,20 Euros
BAUX-HLM
6866c829d33109fd079aaf85
[F] [B] à lui payer l’indemnité d’occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, - condamner Monsieur [F] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
Sur l’article 700 L’équité commande de condamner in solidum Madame [P] [L] et Monsieur [N] [J] à payer à la CECG la somme de 1.500 euros au visa de l’article 700 du code de procédure civile.
68ed56d40da7cb996dca47cc
10 octobre 2025
[X] [C] et Madame [I] [P] épouse [C] en demeure de lui payer les sommes lui restant dues au titre du prêt précité.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5ca9d5adc26061fb10
15 janvier 2024
Par acte sous signature privée du 05 octobre 2018, Madame [Y] [E] s’est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par la locataire, pour une durée maximale de 9 ans.
Chambre 1- section A
6a10c81fcdc6046d479df518
22 mai 2026
la SAS HHH à payer à la SC PEGASE IMMO la somme provisionnelle de 12 394,62 euros correspondant aux loyers charges et indemnités d’occupation dus au 6 décembre 2025, avec intérêts au taux légal, à compter
PPP Contentieux général
678805a2c21c0e53e79066ec
14 janvier 2025
de payer au créancier, comprenant le capital de la dette, les intérêts conventionnels ou légaux dus au créancier, les frais engagés par ce dernier dans la mesure où il sont répétibles contre la caution
PCP JCP ACR fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3086
10 juillet 2024
sommes alors restées dues à hauteur de 3258,82 euros (dont 3109,62 euros au titre des arriérés locatifs/149,20 euros au titre du commandement de payer), commandement ayant été dénoncé à la caution, par
Chambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f6347
25 avril 2024
condamner Mme [Z] [Y] à payer : ?
Quatrième Chambre
67f4166d4e0040aa3735cc3e
1 avril 2025
Monsieur [X] [U] en sa qualité de caution solidaire et personnelle à lui payer la somme de 32 552,37 euros au titre de l’acte de caution du prêt du 31 décembre 2009, outre intérêts au taux conventionnel
Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c20b
8 octobre 2024
les sommes dues par l’association Swimming Cool.
CH4 JCP FOND
68683eb14965b5d9df326bab
Monsieur [R] [Z] à lui payer la somme de 3.416,02 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 18 novembre 2024 sur la somme de 2.255 euros et pour le surplus à compter de
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