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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f4c21c0e53e790dcf0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il convient donc de condamner Madame [E] à lui payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa437e9a46d1f5a769990

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il a exposé que le montant de la somme due et de 860,60 € en principal du fait d’une décision de la commission de surendettement du 5 août 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f107cdc6046d4706427a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 2100 euros sur le fondement de la quittance subrogatoire versée aux débats ;Condamner Madame [Q] [C] à payer à la société MILA la somme de 3 000 euros

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 mars 2025, la CEGC demande au tribunal de : Condamner solidairement les époux [U] à lui payer la somme de 89680,73 euros en

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cba4965b5d9df315d47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au total, Monsieur [F] et Madame [O]-[W] et les deux cautions seront solidairement condamnés à verser au bailleur la somme de 6016,67 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba46

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

* Sur la condamnation solidaire de la caution L'article 2288 du code civil dispose : « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69788a9dcdc6046d47d9792e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

bailleur et locataire, et condamné, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, à payer à la SCI 3 AS la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [V] [F] épouse [D], en sa qualité de caution solidaire de la société MALUCA, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] la somme en principal de 44 886 € avec intérêts au taux légal, à

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fbf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il convient par conséquent de condamner solidairement Monsieur [T] [B] et Madame [O] [X] épouse [B] à payer à la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions la somme totale de 72.313,20 Euros

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6866c829d33109fd079aaf85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [B] à lui payer l’indemnité d’occupation dès lors que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, - condamner Monsieur [F] [B] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40496681ed727f2a3f8be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur l’article 700 L’équité commande de condamner in solidum Madame [P] [L] et Monsieur [N] [J] à payer à la CECG la somme de 1.500 euros au visa de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68ed56d40da7cb996dca47cc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[X] [C] et Madame [I] [P] épouse [C] en demeure de lui payer les sommes lui restant dues au titre du prêt précité.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd5ca9d5adc26061fb10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte sous signature privée du 05 octobre 2018, Madame [Y] [E] s’est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par la locataire, pour une durée maximale de 9 ans.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81fcdc6046d479df518

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la SAS HHH à payer à la SC PEGASE IMMO la somme provisionnelle de 12 394,62 euros correspondant aux loyers charges et indemnités d’occupation dus au 6 décembre 2025, avec intérêts au taux légal, à compter

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e79066ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de payer au créancier, comprenant le capital de la dette, les intérêts conventionnels ou légaux dus au créancier, les frais engagés par ce dernier dans la mesure où il sont répétibles contre la caution

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeb430bd4f0c3f6b3086

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sommes alors restées dues à hauteur de 3258,82 euros (dont 3109,62 euros au titre des arriérés locatifs/149,20 euros au titre du commandement de payer), commandement ayant été dénoncé à la caution, par

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6347

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

condamner Mme [Z] [Y] à payer : ?

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f4166d4e0040aa3735cc3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [X] [U] en sa qualité de caution solidaire et personnelle à lui payer la somme de 32 552,37 euros au titre de l’acte de caution du prêt du 31 décembre 2009, outre intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c20b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les sommes dues par l’association Swimming Cool.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68683eb14965b5d9df326bab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [R] [Z] à lui payer la somme de 3.416,02 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 18 novembre 2024 sur la somme de 2.255 euros et pour le surplus à compter de

Source officielle

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