MOUSSEAU la SELARL LEXAVOUE [Localité 134] la SELARL RAMURE AVOCATS Me Elodie VERDEUN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

Le rapport d'expertise médicale a été déposé et communiqué. Mme [G] [O] a sollicité par conclusions d'incident la réalisation d'une nouvelle expertise avant de se désister de sa demande.

du 20 mai 2025 à 09h00, Vu l’audience du 20 mai 2025 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SC JEMME

Le rapport était déposé le 2 juin 2021. Huit désordres étaient caractérisés, avec répartition des pourcentages de responsabilité des intervenants impliqués.

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Février 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 02 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 04 Juillet 2025.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 07 novembre 2023 puis à l’audience du 06 février 2024 et du 14 mai 2024 où elle a été retenue.

L'incident a été plaidé à l'audience du 11 février 2026 et mis en délibéré au 13 avril 2026, les parties ayant été avisées.

L’affaire, appelée à l’audience du 12 mars 2026, a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

5] [Localité 4] représentée par Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 1] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience

Après une phase de mise en état de l'affaire, les parties ont été convoquées à une audience de plaidoirie du 26 octobre 2023.

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC2Q, a été plaidée à l’audience du 06 Janvier 2026 où siégeait Madame Estelle

et par Me Dominique POLION, avocat plaidant au barreau de l’ESSONNE En application des dispositions de l’article 813 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] Comparution : Représentée par Mme [L], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 30 Juin 2020 Audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties à l’audience du 18 juin 2024, pour y être plaidée.

publique du 21 avril 2026, entendu les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe

Patricia COLOMBET, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

A l’audience de plaidoirie du 13 janvier 2022, le tribunal a révoqué ladite ordonnance et renvoyé les parties en mise en état pour régulariser des conclusions à l’égard de la compagnie Elite Insurance

L’affaire a été plaidée à l’audience du 11 avril 2024, à laquelle les parties étaient représentées par leurs conseils respectifs.

Il a déposé son rapport au greffe le 3 septembre 2018.

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 9 novembre 2023 et mise en délibéré au 10 janvier 2024. Le délibéré a été prorogé au 14 janvier 2024.