La demande formée au titre des frais irrépétibles a été rejetée.

Sur la demande en paiement relative au compte courant : Sur la signature du contrat Aux termes de l’article 1366 du code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support

, - condamner solidairement Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] à payer à Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] la somme de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi que les dépens, - rappeler

de voir : - juger qu'il est recevable et bien fondé en ses demandes ; - ordonner l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire ; - réserver les frais irrépétibles et les dépens de l'instance.

irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] [G] à poursuivre à leur encontre la procédure d’expulsion ; -CONDAMNER Madame et Monsieur [F] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

24 septembre 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, et les entiers dépens.

Sur les dépens et frais irrépétibles Il résulte des articles 696 et 700 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée, sauf décision contraire, aux dépens et aux frais exposés en vue

Ils s'opposent, en revanche, à la demande de frais irrépétibles, considérant que la CPAM était partie à la procédure depuis le stade du référé, qu'elle avait été invitée par l'expert judiciaire à produire

les sociétés MMA de l’intégralité de ses demandes dirigées à l’encontre de la SAS DE BAECQUE ;DEBOUTER les consorts [N] et ALLIANZ de l’intégralité de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles

Il convient donc de faire droit à la demande et de fixer le préjudice économique à hauteur de 47 829,11 euros au paiement de laquelle la Selarl [15] et Me [Q] seront condamnés.

irrépétibles.

DELTA DORE seront ainsi déboutées de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. Pour les motifs déjà exposés : - la S.A.R.L. [J]. venant aux droits de la S.A.S.

Sur les demandes principales en paiement 1.1.

Par requête réceptionné le 15 février 2024 par le greffe, Madame [E] [U] et Monsieur [I] [U] ont de nouveau saisi le tribunal judiciaire afin de demander la condamnation de Monsieur [L] [M] au paiement

irrépétibles, - ordonner l'exécution provisoire.

Ils demandaient la condamnation des demandeurs à leur rembourser les sommes perçues au titre d’avances de prêt, les règlements effectués s’imputant sur le paiement du prix.

d'expertise et au paiement de la somme de 6 432,00 euros au titre des frais irrépétibles.

en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : S.A.

desdites sommes ainsi qu’au paiement de la somme de 3.000€ au titre des frais irrépétibles, outre aux entiers dépens, y inclus le coût des expertises.